
Territoriaux: Rapport sénatorial sur l’application de la loi Sauvadet relative aux non-titulaires ; une inacceptable vision partiale Communiqué de la CGT Fonction Publique [du 28 juillet 2014] Ce lundi 28 juillet 2014, le Sénat a publié le rapport sur la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.[…]