Dans le dernier numéro de sa lettre d’information (N°42 29/07/14), le député PRG du Calvados Alain TOURRET, vaillant défenseur depuis des années, de la réunfication de la Normandie, revient non sans une légitime satisfaction sur la première lecture de la réforme territoriale à l’Assemblée Nationale les 17, 18 et 19 juillet dernier…
RÉFORME DE LA CARTE DES RÉGIONS
La Normandie enfin réunifiée
Tant au sein de la commission des Lois qu’en séance, lors de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Alain Tourret a été très actif pour défendre la réunification de la Normandie et pour veiller à ce que Caen ne fasse
pas les frais de cette fusion des deux régions actuelles. Retour sur un travail parlementaire constructif.
Alain Tourret, la nouvelle carte des régions françaises vous satisfait-elle ?
Oui. Depuis 1981, nous avons manqué toutes les occasions de réforme des territoires : en 1997 avec la gauche, en 2002 avec la droite, en 2012 alors que nous avions tous les pouvoirs. La carte des territoires était devenue obsolète. Cette réforme est donc courageuse et elle marquera la France pour les décennies à venir. J’ajoute que la carte initiale a été
opportunément modifiée avec la fusion du Poitou-Charentes et de l’Aquitaine, que j’ai soutenue.
Et surtout elle réunifie la Normandie…
La réforme permettra effectivement à la Normandie d’être enfin réunifiée, de retrouver sa force d’entreprise, de devenir le port et l’ouverture de l’Ile-de-France sur le monde. Je me suis opposé avec force à tous les amendements cherchant à assembler la Normandie avec la Picardie et éventuellement la région Nord-Pas-de-Calais. C’est la Normandie, toute la
Normandie et rien que la Normandie ! Ce rapprochement pour lequel je lutte avec Hervé Morin depuis plus de vingt ans devient enfin possible.
On ne sera jamais assez reconnaissants au président de la République de nous avoir donné l’occasion de trancher ce nœud gordien qui étrangle nos deux régions depuis si longtemps.Depuis 911 et le traité de Saint-Clairsur-Epte, leur histoire était pourtant commune. Mais en 1955, un préfet, chargé de préparer une réforme territoriale qui sera réalisée par
simple décret, a décidé de couper la Normandie en deux. Puis deux personnalités politiques éminentes de la droite, Messieurs Lecanuet et d’Ornano, l’un démocrate -chrétien, l’autre républicain indépendant, jugeant la solution excellente, ont décidé de structurer autour d’eux chacune de ces deux régions, favorisant ainsi leur séparation progressive.
La division fut surtout institutionnelle…
Les deux régions normandes possèdent de nombreuses structures communes comme le Comité régional du tourisme, que j’ai présidé, ou la Chambre régionale d’agriculture.Les acteurs économiques ont compris depuis longtemps que l’axe formé par la Seine peut féconder cette région.
Une dernière difficulté subsiste : le choix de la future capitale régionale…
J’ai proposé au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et au ministre chargé de la réforme territoriale André Vallini, venus présenter le projet à la commission des Lois le mardi 8 juillet, que Caen soit retenue comme capitale de la Normandie réunifiée. Dans le rapport que j’avais remis en 2009 au président de la Région de Basse -Normandie, je
soulignais déjà les atouts de Caen. Il me semble qu’au moment où l’on souhaite absolument la proximité entre le lieu de décision et les habitants, ce choix s’impose naturellement, tant la centralité de Caen et son accessibilité sont des atouts
incontestables. D’ailleurs, tous les chefs d’État du monde entier, en venant à Caen le 6 juin 2014, ont implicitement ratifié ce statut de capitale régionale.Si nous faisons des régions en méconnaissant les principes de proximité et de centralité, elles seront refusées. Si nous ne faisons des régions qu’autour des métropoles, sans prendre en compte les territoires,
elles seront refusées. Les critères de centralité et de proximité sont essentiels.
Est-ce un argument recevable par les Rouennais ?
Je ne suis pas pour une concentration de tous les pouvoirs et tous les services dans une même ville, c’est pourquoi j’ai défendu et fait voter un amendement permettant que la même ville n’accueille pas obligatoirement l’assemblée régionale et la préfecture de région. Ce que nous voulons, c’est offrir la possibilité d’imaginer et faire en sorte que chacun s’y retrouve. Si chacun ne s’y retrouve pas, cette réforme sera rejetée.
Ainsi, éventuellement la préfecture de la future normande pourrait être installée à Rouen et l’Assemblée régionale, avec ses services, à Caen.On m’a opposé qu’une loi ne permettrait pas de dissocier l’assemblée régionale et la
préfecture de région parce que cela ruinerait un peu la rapidité que l’on attend de l’État en matière de contrôle de légalité. Franchement, de qui se moque-t-on ? Nous ne sommes plus en 1870 où l’on ne pouvait gagner la préfecture qu’à cheval. Maintenant, tout se fait par internet et, bien évidemment, l’argument ne tient pas.
Quand ce choix de la capitale régionale interviendra-t-il ?
Ce choix devra être déterminé préalablement à la date des futures élections, prévues avant la fin de l’année 2015. Les élus et les Normands doivent donc se mobiliser pour faire entendre leurs arguments.
Lire aussi l’intervention d’Alain TOURRET dans le Figaro (25/07/14):
FIGAROVOX/TRIBUNE – Après avoir pesté contre le mille-feuille territorial pendant des années, les Français ne peuvent pas refuser la réforme que propose François Hollande, plaide le député radical de gauche du Calvados Alain Tourret.
Alain Tourret est député du Calvados, maire de Moult et président de la fédération du Calvados du Parti radical de Gauche.
François Hollande a pris tous les risques en décidant de ramener les régions de vingt-deux à treize.Il fallait affronter les résistances locales, répondre aux demandes des Bretons et des Picards. Tous étaient mécontents! Les Alsaciens , pour leur part, invoquaient l’histoire, les obligations de la France affirmées en 1919 après avoir recouvré cette province perdue au lendemain de la défaite de 1870. Les plus heureux sont les Normands, qui ont bien failli être ligotés avec la Picardie et le Nord-Pas-De-Calais, tant la peur de voir Marine LE PEN devenir présidente de région aveuglait.
« La France est un vieux pays conservateur, marqué par le jacobinisme et la défense des droits acquis. Les féodaux, barons de droite et de gauche, n’ont toujours eu qu’une ambition : assurer la pérennité de leurs fiefs et en créer d’autres. »
Le président de la République n’a pas cédé, et c’est méritoire. La France est un vieux pays conservateur, marqué par le jacobinisme et la défense des droits acquis. Les féodaux, barons de droite et de gauche, n’ont toujours eu qu’une ambition: assurer la pérennité de leurs fiefs et en créer d’autres. En deux siècles, la France est devenue, seul cas en Europe, la reine du mille-feuille territorial et a empilé des structures territoriales jusqu’à s’en goinfrer: communes, intercommunalités, pays, régions, métropoles, sans oublier les syndicats intercommunaux. Les fusions de communes sont inexistantes. Bien au contraire, l’on continue, au son des fifrelins, à inaugurer des mairies qui sont ouvertes deux ou trois heures par semaine.
Présidents, vice-présidents, conseillers délégués, maires, élus régionaux et départementaux se réunissent par habitude ou par plaisir. Sans oublier de toucher des indemnités qui peuvent,dans le monde rural, constituer un complément de la retraite agricole quel que soit le dévouement des uns et des autres. Pour parachever cette course à l’immobilisme, n’oublions pas les référendums locaux qui ont pour fonction essentielle de détruire les quelques tentatives réformatrices, comme en Alsace où le front du refus, composé du Front de gauche, du Front national et de Force Ouvrière, a mis fin à un beau projet réunissant les deux départements et la région Alsace en une seule entité.
« Au moment du vote solennel en séance publique, seuls 87 députés sur 577 se trouvaient dans l’Hémicycle. Un chiffre ridicule, qui abaisse le Parlement. »
La réforme territoriale engagée par le gouvernement de Manuel Valls mérite donc d’être saluée. Certes, la méthode est critiquable. L’absence de consultation, les bégaiements du chef de l’État, les maladresses du parti majoritaire, les excès des sénateurs qui se sont tiré une balle dans le pied en ne proposant aucune carte des nouvelles régions alors même que la Constitution leur en donne le pouvoir. La carte des treize régions arrêtée par François Hollande est inachevée. Le Centre et les Pays de Loire ont vocation à s’unir alors qu’ils restent seuls. Or, cette carte n’évoluera que peu ou pas du tout d’ici la fin des débats au Parlement.
Pour tout arranger, à l’Assemblée nationale, lorsque la commission des lois s’est prononcée sur la réforme, aucun député UMP de la commission n’était présent! Et, au moment du vote solennel en séance publique, seuls 87 députés sur 577 se trouvaient dans l’Hémicycle. Un chiffre ridicule, qui abaisse le Parlement. Combien étaient-ils, les membres de la Constituante, en 1789, lorsque fut adoptée la loi de création des départements?
Il reste que, malgré ces imperfections, la réforme territoriale est riche d’espoirs. J’ai été vice-président du conseil régional de Basse-Normandie en charge de la culture puis des affaires internationales et du tourisme de 2004 à 2012. Je peux affirmer que, si les deux Normandie avaient été réunifiées à l’époque, des économies incontestables auraient été réalisées et l’action de la région aurait été plus efficace. Bernard CAZENEUVE, maire de Cherbourg, a fusionné sa ville avec la commune voisine d’Octeville. L’économie de frais de fonctionnement a dépassé les 25 %.
Le projet de loi adopté par l’Assemblée n’est que la première pierre de la pyramide. Il faudra, dans les mois à venir, fusionner les communes de moins de mille habitants, supprimer les pays et les syndicats intercommunaux. Restera le problème des départements. Ils sauveront sans doute leur existence, au moins dans les régions rurales, s’ils démontrent leur capacité à se réunir. En Normandie, les trois départements bas-normands pourraient fusionner, de même que les deux départements haut-normands. Une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales – pourquoi ne pas s’inspirer du modèle Corse? – viendra renforcer les pouvoirs des régions. Quant au choix de la capitale de chaque région, il donnera lieu à de solides empoignades. Ayons le courage de dire que la préfecture de région n’a pas obligatoirement vocation à se trouver dans la commune où siège le conseil régional. Tout serait plus simple si on ne voulait pas imposer partout le même modèle. Un jardin à l’anglaise vaut bien un jardin à la française.
La France ne restera pas le canard boiteux de l’Europe. Notre pays a toujours été en retard d’une guerre. Que la France montre enfin l’exemple ne peut que nous satisfaire. Il faut permettre l’émergence d’un affectio societatis, d’un bonheur de vivre ensemble. Alors, on réconciliera les Français et la politique au moment où ils sont tentés par l’ivresse des extrêmes.
Alain TOURRET
