(fil-fax 01/10/14)
Au tribunal administratif de Rouen la « ritournelle » des contentieux des étrangers en situation irrégulière sur le sol français a représenté environ le tiers des requêtes enregistrées au cours des douze derniers mois, a indiqué mardi la présidente de l’instance Mireille Heers, lors de l’audience de rentrée. Sur les 1.310 dossiers à traiter (+10,2% en un an) la proportion des procédures dites d’urgence à 72 heures a « sensiblement augmenté » d’une année sur l’autre engendrant de lourdes contraintes d’organisation, a-t-elle rappelé à l’occasion de l’audience de rentrée.
L’année judiciaire a été également marquée par un contentieux électoral non négligeable, lié principalement aux difficultés d’interprétation de la nouvelle loi électorale. Ainsi, aux élections sénatoriales de 2008 un seul déféré préfectoral avait été enregistré contre 187 cette année. « Ces affaires ont été jugées en trois jours », s’est félicitée la présidente.
Lancée en 2013 la réforme de la justice administrative souhaitait rendre les procédures accessibles à tous. Un an plus tard l’accès au système reste grippé notamment dans les contentieux sociaux. Malgré l’aide apportée sur place aux justiciables pour l’établissement des requêtes « il reste une partie de la population démunie pour laquelle la réforme n’a pas encore atteint son objectif », déplore la présidente.
Au cours de l’année 2013 le tribunal administratif de Rouen a jugé 3.965 affaires. Le délai moyen de traitement d’un dossier a été de 8 mois et 19 jours contre pratiquement un an en 2003.
