(fil-fax 07/10/14)
Au printemps, la commune de Compainville n’a pas adopté dans le délai légal son budget primitif pour l’année. Comme le prévoit le code des collectivités territoriales, le préfet de Seine-Maritime a, dans la foulée, saisi pour avis la Chambre régionale des comptes (CRC). Sans réponse de la commune, la préfecture a entériné un remède de cheval : la taxe d’habitation exigible en décembre passe de 12,46% à 30,27% (la moyenne départementale étant de 12,68%), la taxe sur le foncier bâti de 14,76% à 35,81% et la taxe sur le foncier non bâti de 37,47% à 90,28%. Globalement la hausse des taxes locales sur les ménages atteint 140%. « Je payais 340€ de taxe d’habitation. Je m’attends à payer 642€ », déplore une habitante qui espère un étalement des paiements.
Mais comment en est-on arrivé là ? Il faut remonter à l’année 2010 pour comprendre comment cette commune peut présenter aujourd’hui un budget 2014 en déséquilibre de -653.000€. En décembre de cette année-là, une 1ère pierre du futur complexe immobilier “Albert Bourdet“ ou “Programme 87“ est posée. Le montant de l’investissement (salle des fêtes, restaurant scolaire, local communal) dépasse les 889.000€. Une somme astronomique représentant cinq années de recettes de fonctionnement pour cette commune située entre Forges-les-Eaux et Neufchâtel-en-Bray. Ce projet a été initié « sans plan de financement permettant d’assurer les élus de sa solvabilité », résume sèchement dans son avis la CRC. La commune ne peut compter que sur un budget d’un montant de 950.000€. Une donnée « peu compatible » avec sa capacité de remboursement, poursuit la Chambre. Absent au dernier conseil municipal du 18 septembre, le maire réélu en mars dernier Patrick Tourneur n’a livré aucune explication. Contacté par la rédaction, l’élu reste injoignable.
Sous de telles contraintes fiscales, la commune qui compte 180 habitants devra procéder « dès que possible », insiste la préfecture, à céder les parcelles qu’elle possède et la partie non-indispensable de son patrimoine. Tout nouvel investissement sera recalé à l’exception de ceux nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. De leur côté, les élus sont invités à renoncer jusqu’à nouvel ordre à leurs indemnités.
Plainte au pénal
Confrontée à cette avalanche de bonnes nouvelles, une trentaine de Compainvillois s’est regroupée cet été en association. Ce Collectif de citoyens et de contribuables veut porter plainte auprès du Procureur de la République. « Nous voulons nous donner les moyens de nous défendre. Au pénal nous contestons cette gestion aléatoire de l’ancien conseil municipal de 2008 à 2013. Chacun doit prendre ses responsabilités », explique au nom du collectif Nadia Lamiraud. « Nous sommes allés voir les registres d’émargements et les pv de délibérations. Mis face à face, certains de ces documents ne correspondent pas. Et comment ces dépenses ont-elles pu être validées par le trésorier payeur en préfecture », questionne-t-elle.
