Ce vendredi 10 octobre, j’ai accueilli dans notre circonscription Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. À l’Hôtel de Ville de Cléon, reçus par le maire Alain Ovide, nous avons participé à une rencontre avec des chefs d’entreprise du territoire consacrée à la simplification administrative. En introduction, j’ai rappelé l’importance de cet enjeu pour une économie compétitive, une société collaborative, une puissance publique réactive : « Simplifier, c’est un enjeu d’intérêt général. Un enjeu de compétitivité : les pays voisins qui ont mené des politiques volontaristes en la matière et sur la durée ont gagné en croissance ; un enjeu de société car des relations moins verticales et plus transversales entre l’État et ses administrations et les usagers, particuliers et entreprises, améliore la vie quotidienne ; un enjeu d’économies pour les entreprises comme pour la puissance publique grâce à des procédures moins longues, moins nombreuses, moins coûteuses. Un enjeu de citoyenneté : rendus plus lisibles, lois, décrets, directives, sont aussi mieux maitrisés, donc appliqués : simplifier ne veut pas dire déréglementer, mais mieux réguler. »
Thierry Mandon a plaidé pour « une politique systématique » de simplification et rappelé « les gains de compétitivité nationale constatés par les entreprises dans les pays voisins qui se sont engagés dans cette voie ». Il a évoqué les conditions du succès d’une politique de simplification : « des politiques collaboratives fondées sur des outils pérennes de dialogue entre l’administration et les acteurs économiques afin d’identifier les cibles de complexité ; une action pas seulement sur l’existant mais sur la production législative et normative ; la réforme de l’Etat avec l’évolution de son organisation informatique et de la culture de management public ; la mission confiée/rattachée directement au Premier ministre ». Pour Thierry Mandon, cette politique doit s’inscrire dans la durée, être menée au nom du droit (« un droit visible, efficace, est aussi un droit protecteur) et orientée vers les « résultats concrets à évaluer régulièrement avec une méthode collaborative ».
Puis la discussion s’est engagée avec les représentants des entreprises qui, avec les salariés, font la force et la diversité de notre tissu économique. Etaient présentes des entreprises de toute taille – PME, ETI, usines de production – et de tous secteurs d’activité – industrie, bâtiment, insertion, habitat social. Témoignages concrets et questions directes ont été formulés autour de préoccupations diverses : délais de réponses des administrations, délais d’instruction du crédit d’impôt recherche, réglementation concernant les installations classées, délais de parution des décrets d’application, accès des PME aux marchés publics, procédures pour l’extension d’un bâtiment, normes en vigueur dans le secteur de la construction, besoin d’interlocuteur unique dans les échanges avec les administrations, transpositions des directives européennes, etc.
Le ministre a répondu à chaque intervenant.
Il a rappelé les 50 mesures de simplification décidées en avril dernier, parmi lesquelles le développement dus « rescrit » ou réponses garanties pour que l’administration fournisse à une entreprise qui le demande une prise de position sur l’interprétation d’un texte en fonction de sa situation. Il a également précisé que 50 mesures supplémentaires de simplification concrète pour les français seront présentées d’ici quelques semaines, concernant les relations entre l’Etat avec les citoyens et les entreprises. Des pistes d’action ont été évoquées concernant par exemple le permis de construire, la déclaration sociale numérisée pour les entreprises, l’approfondissement du « dites le nous en une fois ». Il a ensuite décliné les principaux champs de simplification pour les entreprises à mettre en œuvre désormais et a affirmé « repartir de Cléon avec des idées nouvelles de simplification, à étudier désormais, concernant l’apprentissage, le traitement des eaux usées ou encore le droit de l’urbanisme ».
