L’Assemblée nationale a commencé l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte de mon intervention en discussion générale et la vidéo de cette intervention en cliquant ici.
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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Madame la Rapporteure, Chers collègues,
Deux exigences fondent ce projet de loi de finances, qui sont celles de la politique : agir dans le présent et préparer l’avenir.
C’est un budget qui soutient le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes en diminuant les impôts. En 2015, la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu ajoutée aux mesures décidées en juillet dernier permettront à près de 9 millions de foyers fiscaux de voir leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions qui éviteront d’y entrer ou qui en sortiront. Un salarié gagnant 1,2 SMIC bénéficiera d’une baisse d’impôt de 250 € par rapport à 2014, un couple avec deux enfants où chacun gagne 1,4 SMIC verra son impôt annulé et réalisera une économie de 930 €. Pour la première fois depuis 5 ans, la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale va diminuer. Une dynamique s’enclenche, socialement juste et économiquement justifiée.
L’autre pilier de ce budget, c’est l’investissement pour l’emploi et l’activité. L’investissement est d’abord productif. Nous continuerons de soutenir les entreprises pour qu’elles modernisent leur outil de travail, qu’elles innovent, qu’elles investissent, qu’elles embauchent, qu’elles exportent : l’an prochain, le Pacte de responsabilité et de solidarité va se déployer et le CICE poursuivre sa montée en charge. En même temps, les politiques de l’emploi sont mobilisées, avec notamment les emplois d’avenir et les CIE. L’effort pour l’apprentissage, indispensable lui aussi, sera accru.
L’investissement est aussi éducatif. En 2015, l’Éducation nationale redeviendra le premier poste budgétaire de l’État devant la charge de la dette. Concrètement, 9 000 nouveaux postes seront recrutés, l’éducation prioritaire et le numérique à l’école seront soutenus.
Productif, éducatif, l’investissement est inséparablement écologique. Ainsi, le nouveau Crédit d’impôt pour la transition énergétique facilitera par exemple l’acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le programme d’investissements d’avenir et sa part consacrée à la transition énergétique suivront le même rythme de décaissement que cette année.
En matière d’investissement public, le logement et la construction sont encouragés, avec le foncier mobilisé et l’accession sociale à la priorité encouragée dans 1 300 nouveaux quartiers prioritaires. Pour les collectivités locales, les nouveaux contrats de plan Etat-Régions seront engagés et le développement du Très haut débit se poursuivra.
Le sérieux budgétaire, qui n’est pas l’austérité, est le troisième principe qui fonde ce projet de budget. Pour maîtriser les dépenses publiques sans recourir à des prélèvements supplémentaires, nous avons décidé d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur 3 ans, ni plus ni moins. Il est réparti entre l’État et ses opérateurs sans remise en cause de nos priorités, qui sont aussi celles de nos concitoyens – école, logement, sécurité, justice ; l’assurance-maladie avec, bien sûr, la qualité des soins garantie ; enfin, les collectivités territoriales contribueront à l’effort même si – comme l’a dit le Premier ministre jeudi dernier – « des solutions complémentaires pour l’investissement local » peuvent être examinées. L’ensemble de ces économies sont nécessaires au rétablissement de la compétitivité et des comptes publics. Cette cohérence fait que le déficit commercial, juge de paix de notre compétitivité, se redresse peu à peu et que le déficit structurel, reflet des déséquilibres des comptes publics corrigé des effets de la conjoncture, est au plus bas depuis 2001. En même temps, nous adaptons le rythme de réduction des déficits à la conjoncture pour protéger notre croissance économique.
Car il y a une nouvelle donne économique en Europe qui s’appelle la déflation. Pour éviter ce piège qui plombe le Japon depuis 20 ans, l’action en Europe doit être double : action des États, celle que nous menons résolument depuis 2 ans, adaptée à leur situation respective – le défi de la compétitivité notamment pour la France – et à la conjoncture, et action de l’Europe, avec davantage de coordination – monétaire pour un euro moins cher, fiscale, sociale et budgétaire – c’est l’enjeu des 300 milliards d’euros d’investissements annoncés par la future Commission Juncker et qui doivent maintenant se concrétiser. Comprendre le risque et le danger de la déflation sur notre continent et y répondre, c’est défendre l’intérêt général européen, c’est défendre l’intérêt des peuples européens.
Mes chers collègues, dans notre débat qui s’ouvre, l’opposition, j’en suis sûr, affirmera ses positions : 110 milliards de coupes budgétaires et leur impact sur notre modèle social, suppression de l’impôt sur la fortune, suppression de 600 000 postes de fonctionnaires, entre autres. Anti-égalité, anti-justice fiscale, anti-fonction publique, le discours thatchérien de l’UMP, c’est un discours anti qui préserve les nantis. Nous traçons, nous, un autre chemin pour les Français. Un chemin de vérité et de volonté. Un chemin où la compétitivité économique, la justice sociale et la préparation de l’avenir se conjuguent en une ambition qui s’appelle la France.
