L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en a rappelé les principes lors du débat parlementaire : « permettre à tous de continuer à accéder à des soins de qualité (…) tout en maîtrisant nos dépenses ».
Ce budget pour 2015 se caractérise par plusieurs progrès en matière d’accès aux soins. Pour les bénéficiaires de l’aide complémentaire à la santé (ACS), seront supprimées les « franchises », ainsi que la participation forfaitaire de 1 euro demandée pour les consultations chez un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Le tiers payant intégral – qui dispensent les assurés de faire l’avance de frais sur les médicaments ou les consultations – sera étendu aux 1,2 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté et bénéficient de l’ACS. Grâce à la régulation des prix, l’accès aux traitements les plus innovants sera garanti, notamment le nouveau traitement pour l’hépatite C. Un effort soutenu en direction des personnes âgées et handicapées est prévu avec le soutien par exemple aux créations de places pour les établissements et services pour personnes handicapées et d’unités de consultation en ville avec des locaux mis en accessibilité et des professionnels formés. D’autres mesures sont également programmées pour assurer un niveau de couverture minimale des soins pour l’optique et le dentaire ou encore encourager l’installation de médecins dans les zones sous dotées afin de lutter contre la désertification médicale.
La politique familiale est une autre priorité. Depuis près de deux ans et demi ont été ainsi augmentés l’allocation de rentrée scolaire de 25% pour trois millions de familles, le complément familial de 50% pour 385 000 familles nombreuses, l’allocation de soutien familial de 25% pour 750 000 familles monoparentales. Un plan de création de 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants d’ici 2017 (100 000 dans les crèches, 100 000 auprès des assistantes maternelles et 75 000 à l’école maternelle) est engagé. Une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche sera créée l’an prochain. Au total, ce sont 2,5 milliards d’euros de plus qui ont été consacrés à la politique familiale depuis 2012. C’est dans ce cadre que s’inscrit la modulation des allocations familiales proposée par les députés socialistes lors du débat dans l’hémicycle. La politique familiale conserve sa dimension d’universalité tout en étant orientée vers celles et ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les ménages modestes et les classes moyennes. Cette réforme de justice concernera les 11% des familles les plus aisées, et pour éviter les effets de seuil, un dispositif de lissage sera appliqué.
Enfin, point essentiel, c’est un budget qui prépare l’avenir car maîtrisant les dépenses publiques. Alors que le déficit de la sécurité sociale avait atteint près de 24 milliards d’euros en 2010, il devrait être réduit à un peu moins de 11 milliards d’euros en 2015. Outre des incitations pour les hôpitaux à se regrouper pour mutualiser leurs achats et les fonctions logistiques, des mesures comme la création d’hôtels hospitaliers situés à proximité d’hôpitaux, le développement de la chirurgie ambulatoire – opération dans la journée – et le soutien aux médicaments génériques réduiront les coûts tout en facilitant la vie des patients.
Contrairement à la droite qui, lorsqu’elle était au pouvoir, avait multiplié les dispositifs injustes et inefficaces comme les franchises médicales, les déremboursements et les forfaits en tous genres, la gauche démontre avec ce budget sa volonté de pérenniser et de moderniser notre protection sociale.
