(fil-fax 23/10/14)
La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a comme le laissait entendre la nouvelle majorité de centre et de droite, modifié substantiellement le texte revenu de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Concernant la nouvelle carte, elle est revenue sur le regroupement entre l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, pour laisser la possibilité à l’Alsace de se constituer en collectivité unique avec les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont rétablies dans leur périmètre actuel alors que les députés les font fusionner. On note que la commission a maintenu les autres délimitations dont celles de la Normandie et du regroupement Nord – Pas-de-Calais avec la Picardie.
La commission a adopté un amendement de Ronan Dantec (EELV) permettant que l’Hôtel de Région soit situé dans une ville distincte du chef-lieu de région. On sait que cette hypothèse est préconisée pour la Normandie, notamment par Laurent Fabius, dans le choix à faire entre Caen et Rouen comme capitale régionale. La commission a rétabli le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui garantit à chaque département une représentation minimale de cinq élus au conseil régional. Le calendrier électoral est approuvé avec des élections aux conseils départementaux en mars et aux conseils régionaux en décembre.
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à partir du mardi 28 octobre 2014. Le texte vraisemblablement largement amendé et modifié, retournera ensuite devant l’Assemblée nationale pour une ultime lecture après la réunion de la commission mixte Assemblée – Sénat.
