(fil-fax 20/11/14)
Le Département devra devenir la collectivité des solidarités sans prétendre à la compétence générale, demande le président du conseil général de la Seine-Maritime, Nicolas Rouly (PS), à la veille du débat sur les orientations budgétaires 2015 de la collectivité. Ce sera le dernier de la mandature avant le renouvellement complet de l’assemblée qui deviendra en mars le Conseil départemental. Une élection qui interviendra elle-même au moment du débat sur le dernier volet de la réforme territoriale : la répartition des compétences.
Maintenant convaincu que le Premier ministre « a pris acte de l’utilité d’un échelon intermédiaire » entre les futures grandes régions et l’échelon communal et intercommunal, Nicolas Rouly se déclare prêt à « travailler à l’articulation » de ce projet. Le Département deviendra « la collectivité des solidarités sociales, générationnelles et territoriales ». Si la compétence sociale et générationnelle est un fait acquis, l’ingénierie territoriale auprès des communes et intercommunalités existe avec l’Agence technique départementale. Le département « mutualise » avec Seine-Maritime numérique.
Ainsi pour Nicolas Rouly, le cadre institutionnel de la réforme est « déjà une réalité ». Reste à le traduire dès le budget 2015 qui devrait répondre à « deux grands enjeux ». Le premier sera de « renforcer la solidité budgétaire de la collectivité ». Nicolas Rouly se projette vers la future grande région pour que la Seine-Maritime fasse son entrée « dans les meilleures conditions sur la scène normande ». Pour que le Département ne soit pas un poids mort dans ce nouveau paysage régional, le traitement sera rigoureux. L’investissement sera fixé « à un socle de 170 M€ » soit une division par deux par rapport à 2008, pour obtenir une réduction de 10 M€ par an du niveau de la dette, actuellement de 1,2 Md€. Le tout avec une stabilité fiscale et sans augmentation des taux. Après un recul de 10 M€ en 2014, la dette pourrait être ainsi remboursée dans un délai théorique de 8 à 9 ans. En 2008, le délai avait atteint un pic de plus de 19 ans.
Le second enjeu concerne donc les solidarités, « raison d’être du Département », souligne Nicolas Rouly. L’emploi sera la première priorité, avec une « montée en puissance » du Programme départemental d’insertion, la prise en charge du handicap, un schéma Enfance Famille à l’horizon 2020, l’autonomie des seniors…
Le débat d’orientation budgétaire de ce vendredi en séance plénière promet d’être animé. Il ne donnera pas lieu à un vote, mais la droite ne manquera pas de dénoncer la baisse des dotations de l’Etat, la diminution de l’investissement et de l’aide aux communes.
A gauche, les communistes se disent les porte-parole de « la colère qui grandit chaque jour » dans la population et chez les élus. Et surtout ils exigent qu’au moins, le président du conseil général « ne laisse pas faire, sans réagir ». Concrètement, ils lui demandent de se désolidariser des choix de François Hollande et de Manuel Valls.