Orientations budgétaires 2015 : proximité, sérieux et ambition, pour un Département solide et solidaire

« A l’occasion de la préparation du budget 2015, je souhaite réaffirmer le rôle du Département comme collectivité visionnaire, partenaire et gestionnaire. Seine-Maritime Imaginons 2020, a permis l’émergence d’une ambition seinomarine en matière d’aménagement durable et équilibré du territoire, ainsi que d’offre de services, d’emploi et d’attractivité. En 2015, nous poursuivrons la mise en oeuvre d’actions publiques innovantes, en particulier à travers le syndicat mixte Seine-Maritime Numérique, l’ouverture des données, la généralisation des Espaces Numériques de Travail (ENT) dans les collèges, le Pack Autonomie au service de nos ainés, le design social ou encore le développement de l’e-administration.

Le Département, acteur majeur du quotidien des Seinomarins, est aussi le premier partenaire des territoires. L’année 2015 sera décisive pour donner aux partenariats départementaux une nouvelle dimension. Avec la conclusion et la mise en oeuvre des contrats de projets Etat/Région et Inter-régional, mais aussi du nouveau contrat 276, nous préparerons l’entrée de la Seine-Maritime dans la grande Normandie. Les conventions prévues avec la Métropole Rouen Normandie et les autres agglomérations permettront de simplifier et d’articuler mieux encore nos engagements en faveur des territoires. L’année 2015 verra la signature des premiers Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS) conçus pour bâtir des partenariats solides avec les communes et leurs communautés.

Garantir durablement ces engagements suppose de renforcer la solidité budgétaire de la collectivité.

La préoccupation gestionnaire n’est pas une fin en soi mais le moyen de préserver nos capacités d’investissement. Le Département peut ainsi répondre aux besoins des Seinomarins tout en mobilisant l’activité économique au service de l’emploi local. En fixant le socle de son niveau d’investissement à 170 M€ réalisés chaque année, le Département restera l’un des premiers donneurs d’ordres publics de Normandie, tout en respectant son engagement de désendettement mesuré mais régulier. Plus encore, en restaurant son épargne, en réduisant ses frais financiers et en améliorant l’accès du Département au crédit, le désendettement garantira une politique durable d’investissement, par le recours accru à l’autofinancement et la réduction du volume d’emprunts annuel.

 

Cela passe par une planification pluriannuelle des investissements, qui donnera force et lisibilité à notre engagement, tant en maîtrise d’ouvrage qu’en appui aux autres porteurs de projets. L’identification des investissements prioritaires inscrits dans un calendrier quinquennal sera présentée corrélativement au budget primitif 2015, dans le cadre du premier Programme Pluriannuel d’Investissement global du Département. Il constituera un élément de fiabilité pour l’ensemble de nos partenaires.

 

Cela passe également par une maîtrise des dépenses de fonctionnement fondée sur des économies constructives, qu’illustrent notamment la réduction des dépenses de communication, le décroisement des interventions culturelles au titre des Etablissements Publics de Coopération Culturelle, la dématérialisation engagée au titre de l’e-administration ou encore les économies d’énergie réalisées au titre du développement durable.

La consolidation de notre autofinancement passe enfin par une mobilisation renforcée des recettes non fiscales. La prolongation des mesures gouvernementales contenues dans le Pacte de Confiance et de Responsabilité, avec le transfert des frais de gestion du foncier bâti et une péréquation accrue des Droits de Mutation à Titre Onéreux en faveur des Départements soumis
aux plus grandes tensions sur leurs dépenses sociales, est à ce titre un élément essentiel. La poursuite de la mobilisation de produits de cessions immobilières permettra également de générer des recettes au service des investissements tout en diminuant des dépenses d’entretien non prioritaires.

Les solidarités sociales, générationnelles et territoriales sont la raison d’être du Département.

 

L’emploi reste la première des solidarités. Le Département fait du développement de l’emploi local la priorité de sa politique d’insertion. La revalorisation du RSA et l’amplification des partenariats avec la Caisse d’Allocations Familiales et Pôle Emploi, notamment, viseront à accompagner financièrement cette politique, en accentuant son efficacité. Grâce au financement apporté par le Fonds Social Européen, les mesures du Pacte Territorial d’Insertion, déclinées dans le Programme Départemental d’Insertion monteront en puissance en 2015.

En matière d’action sociale, les fonds de solidarité logement, eau et énergie seront abondés en 2015 pour apporter une réponse accrue aux familles victimes de la crise. De même, pour la prise en charge du handicap, le Département entend réaffirmer ses ambitions.
Les projets sociaux de territoires viendront nourrir les Contrats de Proximité et de Solidarité sur les territoires urbains sensibles et les secteurs ruraux fragilisés. Ils constituent un signal fort au service de partenariats fondés sur un diagnostic partagé des difficultés des Seinomarins.

La définition en 2015 d’un schéma Enfance Famille à horizon 2020, fixera les priorités des politiques départementales en la matière. Elle s’accompagnera d’un soutien financier nouveau, mesuré mais positif, afin d’encourager l’optimisation des ressources par les partenaires du Département.

Avec l’augmentation des dotations de fonctionnement aux collèges, la généralisation des ENT, le développement de l’offre dans le Contrat de Réussite Educative Départemental et la poursuite d’un plan collèges ambitieux en 2015, le Département confirmera son volontarisme en faveur de l’éducation. La jeunesse, priorité transversale de notre action, mobilisera aussi les dispositifs d’éducation populaire et d’animation du Département, mais également ses interventions dans les domaines sportifs, culturels ou associatifs.

 

Les solidarités générationnelles se traduisent également à travers nos actions en faveur de l’autonomie des séniors. Les mesures importantes prises en 2014 en faveur du maintien à domicile seront amplifiées, tout comme seront poursuivis le soutien aux investissements des EHPAD et le financement de la mise en oeuvre du schéma départemental de l’autonomie.

 

Enfin, le Département portera en 2015 le rayonnement des territoires. La prolongation du plan tourisme, les aménagements de vélo-routes et voies vertes, la poursuite et l’amplification des partenariats de coopération internationale en témoignent. L’Opération Grand Site d’Etretat et le travail de promotion des clos masures se poursuivront en 2015. Notre action contribuera à l’attractivité du territoire départemental, occasionnant des retombées positives pour l’emploi local. Le passage du Tour de France en Seine-Maritime l’année prochaine renforcera cette dynamique.

 

Les orientations budgétaires pour 2015 réaffirment l’utilité du Département comme échelon de proximité et d’efficacité, porteur de solidarités indispensables ».