pourquoi Bruxelles ouvre une procédure d’infraction
Le Monde.fr | le | Par Martine Valo
La Commission européenne a annoncé, mercredi 26 novembre, l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens dans le Tarn.
La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner ». Dit autrement, les règles européennes, à savoir la directive-cadre sur l’eau de 2000, stipulent qu’on doit favoriser le plus possible le bon état de l’eau. Or un barrage, comme d’autres ouvrages, contrarie l’écoulement naturel d’une rivière et contribue donc à la détérioration de sa qualité.
En conséquence, le projet de retenue d’eau ne peut être envisagé que pour de solides raisons d’intérêt général. Au vu de la législation communautaire, il n’est pas simple de justifier une retenue d’eau destinée essentiellement à desservir quelques dizaines d’agriculteurs.
PREMIÈRE ÉTAPE D’UNE LONGUE PROCÉDURE
Bruxelles va donc adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l’eau dans la réalisation du projet ». Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.
Il s’agit d’une première étape en matière d’infraction. Si le courrier d’explication rédigé par Paris en retour satisfait aux demandes de Bruxelles, le dossier peut alors s’arrêter là. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait envoyer un avis motivé réclamant de nouvelles précisions, avant que ne soit éventuellement saisie la Cour de justice de l’Union européenne. La menace de sanctions financières ne peut donc se préciser qu’à l’issue d’une longue procédure.
Que Bruxelles se saisisse officiellement de cette affaire pose, en outre, la question du co-financement européen du projet de barrage qui est prévu à hauteur de 30 %. Reste à savoir si la France peut légitimement puiser dans les fonds structurels pour payer une partie d’un projet qui ne correspond pas à la législation communautaire.
« LE PROJET DOIT ÊTRE REVU ET REFORMATÉ »
Le premier ministre Manuel Valls s’était montré confiant, lundi, déclarant à ce sujet dans les Hautes-Pyrénées : « Moi, je ne crains rien. » Il indiquait cependant qu’il fallait « reformater » la retenue d’eau de Sivens, comme l’ont préconisé les experts mandatés par la ministre de l’écologie Ségolène Royal.
« Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d’eau (…) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a déclaré la ministre, citée par l’AFP, dans la cour de l’Élysée, au sortir du Conseil des ministres.
Elle risque également d’avoir à répondre à une ou plusieurs questions sur ce sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale mercredi après-midi.
« LA COMMISSION A SU MONTRER SON INDÉPENDANCE »
Le dossier de Sivens reste brûlant et pèse sur les relations entre la majorité et Europe-Ecologie-Les Verts. Surtout depuis qu’il a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d’un militant de 21 ans, Rémi Faisse, lors d’affrontements avec la police.De 2011 à l’hiver 2014, l’ex-députée européenne Catherine Grèze (EE-LV) a alerté à cinq reprises la Commission européenne à ce sujet, multipliant ses arguments : dégâts environnementaux, coût exorbitant, conflits d’intérêts, enquête publique tronquée…
La Commission a fini par s’autosaisir et par demander à Paris, en novembre 2013, des explications sur ce chantier de 8,4 millions d’euros qui repose intégralement sur de l’argent public, dont 30 % de fonds structurels européens. La réponse de huit pages fournie par le gouvernement le 7 mars 2014 n’a pas été rendue publique.
« La Commission a su montrer son indépendance dans ce dossier malgré la pression du contexte politique français et je m’en réjouis, s’est félicité Catherine Grèze dans un communiqué, soulignant l’efficacité du travail avec le monde associatif. Je déplore toutefois que dans ce dossier les autorités françaises aient mis plus de huit mois à transmettre les informations demandées par la Commission ce qui a entraîné l’escalade et le drame que l’on sait. »
« Cette décision signe l’enterrement du projet de barrage, estime de son côté l’Eurodéputé José Bové (EE-LV). C’est une bonne décision, une bonne nouvelle de Bruxelles. Elle était pourtant prévisible. Il y a infraction à la directive cadre sur l’eau qui dit que quand il y a destruction d’une zone humide, il doit y avoir reconstitution de bassins de rétention. Il n’est pas trop tard pour tout arrêter et envisager les propositions alternatives avancées par les associations. »
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