(fil-fax 27/11/14)
La situation financière du département de la Seine-Maritime « reste difficile » en raison du poids de sa dette et des rigidités de sa gestion, et en dépit de l’amélioration constatée en 2013, indique la Chambre régionale des comptes (CRC) Basse-Normandie – Haute-Normandie, dans son dernier rapport d’observations sur la collectivité. La période observée court de 2009 à 2013, années au cours desquelles l’encours de la dette est passé de 854 M€ à 1.245 M€, soit +46% pour un budget total avoisinant les 1.700 M€. Le rapport rappelle que l’encours s’établissait à 254 M€ au 31 décembre 2005, soit une hausse cumulée de 390% jusqu’en 2013.
La courbe de l’endettement tend cependant à s’inverser, notamment sous l’effet de recettes nouvelles engendrées par l’augmentation des taux des taxes foncières et de la mise en œuvre d’un plan de redressement adopté en 2009. La CRC note d’ailleurs que « pour la première fois en 2013, le département rembourse plus d’emprunts qu’il n’en souscrit », à hauteur de 5,3 M€, soit 0,4% de l’encours.
En revanche, les magistrats relèvent une « baisse notable » des dépenses d’équipement qui ne s’accompagne pas d’une diminution de la dette, « à l’inverse du mouvement constaté dans de nombreux départements ».
L’exécutif du Département – qui a changé depuis l’élection du socialiste Nicolas Rouly en janvier 2014 en remplacement de Didier Marie, démissionnaire -, reconnaît « une dette importante. Mais soutenable et utile », veut-il rassurer. La capacité de désendettement a reculé de 19 ans à 9 ans sur la période et « la trajectoire de désendettement est maîtrisée », puisque de 5 M€ en 2013, elle est passée à 10 M€ en 2014 et devrait être équivalente en 2015.
L’année 2005 étant la première année pleine de gestion de la gauche (PS, PCF, DVG) et la présidence de Didier Marie (PS), l’opposition de droite insiste sur cette envolée de la dette à chaque débat budgétaire. L’exécutif départemental répond que « l’ardoise » laissée par la précédente majorité de droite en 2004 n’est toujours pas réglée. Il fait état de 735 M€ engagés en 2004 soit « 61% de la dette actuelle ». On y trouve le projet Air Atlantique (30 M€), l’Hippodrome de Mauquenchy (18 M€), la commande non financée des deux bateaux de Transmanche Ferry (98 M€). La CRC a d’ailleurs déjà pointé les failles du projet transmanche dans un précédent rapport. Elle insiste cette fois sur le poids de la garantie d’emprunt apportée au Syndicat mixte transmanche pour 70% du financement total avec une échéance à 2031. En miroir de ces projets « hasardeux et mal maîtrisés », l’exécutif socialiste assure qu’il a engagé 2,4 Md€ depuis 2005 (collèges, routes, aide aux territoires). Si la chambre veut bien prendre acte de la stabilisation de la dette départementale « à un haut niveau », elle précise que les progrès restent « fragiles » et doivent être accompagnés d’un « renforcement du pilotage financier de la collectivité ».
RSA, APA… Comment faire mieux ?
Le rapport prend l’exemple du Revenu de solidarité active (RSA) dont le montant des versements est passé de 70 M€ en 2009 (sans compter l’ancien RMI pour 58 M€) à 152 M€ en 2010 et 187 M€ en 2013. En raison du contexte économique, le département dispose de « marges de manœuvres faibles pour contenir la progression de ces dépenses ». La CRC recommande toutefois à la collectivité, un contrôle plus strict des ouvertures de droit des bénéficiaires du RSA, de l’insertion professionnelle, du recouvrement des indus, de l’absentéisme aux rendez-vous, du travail au noir, des jeunes « en situation confortable ». Pour l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la CRC invite le Département de la Seine-Maritime à « analyser les raisons pour lesquelles les dépenses sont à un niveau très supérieur à celui des départements comparables ». Elles se situent entre 97 et 100 € par habitant sur la période d’observations alors que pour la moyenne des départements de la même strate que la Seine-Maritime elles se situent entre 69 et 73 €.
