Un projet de loi entend réformer les conseils de prud’hommes, la juridiction qui juge les conflits individuels du travail. Le texte inquiète une partie des syndicats et des avocats. La justice prud’homale sous sa forme actuelle pourrait bien être en voie de disparition. Les principes paritaire et électif qui fondent son caractère d’exception au sein du système judiciaire français sont remis en cause. "Sous prétexte du coût des élections prud’homales et de leur faible taux de participation, le gouvernement veut nous imposer un système d’échevinage", s’insurge Alain Paubert, défenseur prud’homal CGT.
L’échevinage serait ainsi la solution aux "coûts" de la démocratie… tout en retirant aux conseillers la légitimité que leur confère le suffrage direct de leurs pairs ouvriers ou patronaux. Cette solution, nettement moins démocratique, verrait ainsi les conseillers prud’homaux, désignés et non plus élus, réduits au rôle d’ "assesseurs" sans véritable légitimité. Ils siégeraient aux côtés de juges professionnels, en lieu et place du système actuel où les premiers, conseillers patronaux et ouvriers siégeant à parité, jugent indépendamment des seconds (en première instance).
"Hormis des délais trop longs, je ne vois pas le problème que cause cette juridiction", s’interroge maître Sandra Molinero, avocate stéphanaise plaidant au conseil des prud’hommes, et membre du Syndicat des avocats de France, lui aussi opposé à la réforme. La très grande majorité des affaires jugées trouvant leur conclusion sous l’autorité des seuls conseillers élus, en l’absence d’un magistrat professionnel. Cette réalité, souligne-t-elle, prouve à elle seule que "l’institution remplit correctement sa mission".
Pour Alain Paubert, qui est lui aussi amené à défendre des salariés devant le conseil des prud’hommes, cette réforme répond avant tout aux voeux du patronat. "C’est souvent le salarié qui gagne", confirme pour sa part l’avocate. Les patrons espéreraient-ils, avec des magistrats professionnels, des jugements qui leur seraient plus favorables? Les choses ne sont toutefois pas si simples. Jean-Marie Guern, président du conseil des prud’hommes de Rouen, élu du collège "employeurs", s’il se dit favorable à la désignation des conseillers en lieu et place d’élections, se prononce en revanche contre l’échevinage, "on a montré qu’on est capables de juger seuls, l’échevinage démotiverait les conseillers".
En attendant, la disparition annoncée des prud’hommes suit son cours. Élus en 2008 pour un mandat de cinq ans, les conseilleurs prud’homaux ont vu leur mandat prolongé jusqu’en 2017. Ce quasi-doublement imposé, et unanimement désapprouvé par les conseillers, employeurs ou salariés, ajoutera aux manques de moyens actuels qui créent bon nombre de retards et de dysfonctionnements. En effet, assure Alain Paubert, un nombre croissant de conseillers ne pourra plus aller au terme du mandat, ce qui signifiera la fermeture pure et simple de plusieurs conseils. "Les prud’hommes sont une des rares juridictions qui reste humaine et à l’écoute des faits", plaide l’avocate. "Ils n’ont ni les moyens ni les juges professionnels pour mettre en oeuvre cette réforme." Personne, au final, ne sortira gagnant de cette affaire…
Prud’hommes: chronique d’une mort annoncée
