En ouverture de la troisième conférence environnementale qui se tenait à l’Elysée quelques semaines après la mort tragique du jeune militant écologiste Rémi Fraisse qu’il a qualifié de « drame pour sa famille et la Nation », le chef de l’Etat a annoncé le lancement d’un nouveau chantier pour promouvoir « un nouveau modèle de démocratie participative ». Et, le président de la République de préciser : « Cette mission qui va être engagée par le gouvernement devra remettre des propositions dans un délai de six mois, elles seront immédiatement mises en œuvre ». Puis Mr Hollande ressort soudain l’idée d’organiser des référendums locaux sur les projets !
Cela sonne comme un aveu : après deux années aux responsabilités le président de la République fait mine de découvrir que la démocratie française ne fonctionne pas. Après avoir si bien parlé, les habitants du Tarn devraient être consultés sur l’opportunité du barrage de Sivens, ceux de la Somme sur la méga-ferme des mille vaches, ceux de la région de Moëlan-sur-mer dans le Finistère qui se voit imposer sur 300 hectares en mer une ferme de fabrications d’algues privée sans véritable évaluations d’impacts. Alors que le Parlement débat de l’organisation administrative et politique de la France , avec un redécoupage des territoires régionaux, d’une redéfinition des compétences des collectivités, avec à la clef des mesures drastiques d’économies, on nous annonce une nouvelle « mission » pour ne pas dire un nouveau « comité Théodule » pour faire des propositions « immédiatement applicables » ?
Ce serait à se tordre de rire si ce n’était pas si grave et si cynique ! Cette contre-réforme se fait en effet sans aucune information et encore moins de consultations des populations.
S’il est un axe de cette contre- réforme territoriale initiée par le gouvernement, c’est bien de distendre fortement les liens de proximité entre les citoyens et leurs élus territoriaux. Ils passent les régions au rabot pour passer de 22 à 13 régions, sans concertation, sans projet, sinon celui de tailler dans les crédits publics. 36 000 communes, 500 000 élus proches de la population, c’est trop pour eux. Ils leur substituent des intercommunalités et des métropoles sans cesse plus grandes et plus technocratiques pilotées d’en haut.
Quand aux départements, collectivités intermédiaires entre la région et la commune, il aura fallu la mobilisation des élus et des populations pour que Mr Valls, après les avoir voués aux gémonies et annoncé leur disparition, leur trouve finalement des qualités irremplaçables et choisisse d’en conserver certains !
Les Françaises et les Français aspirent à une démocratie locale vivante et renouvelée où ils soient partie prenante des affaires qui les concernent. La participation citoyenne est une exigence de notre temps. On ne peut plus régler les problèmes sans concertation, sans participation, voire contre les citoyens. Les abstentions massives aux élections ne doivent pas tromper. Il ne s’agit pas d’un désintérêt de la chose publique mais plutôt du fait que les citoyens ne se reconnaissent plus dans une certaine vie politique éloignée de leurs préoccupations et de leur morale, avec des institutions qui sont trop souvent coupées d’eux, chargées de relayer des politiques d’austérité de plus en plus dures à supporter.
Car, là est le cœur du problème. Le projet de loi de «nouvelle organisation territoriale de la République » a pour objectif de traduire dans les faits les politiques d’austérité qu’assigne le gouvernement aux collectivités territoriales. La baisse de 11,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat pour les trois années à venir n’étant qu’une partie de l’effort demandée. Dans l’esprit des initiateurs du projet, la création des grandes métropoles, comme la création des conférences territoriales avec des membres désignées par les «collectivités – dites – chefs de file » qui vont avoir le pouvoir d’imposer leurs points de vue sur les politiques publiques aux autres collectivités répondent aux exigences de « compétitivité » que l’on veut imposer aux territoires. Chacun peut se douter qu’avec une telle démarche les communes rurales seront de plus en plus délaissées.
L’éloignement est bien un outil de la réduction de la dépense publique. De nombreux maires, lors du dernier congrès national des maires de France qui s’est tenu le mois dernier, ont exprimé leurs inquiétudes face aux conséquences des baisses des dotations d’Etat sur le niveau des investissements publics. Et les français ainsi qu’en témoignent les enquêtes d’opinion sont très attachés à la fonction de maire.
D’ici quelques mois les citoyens vont être appelés à élire de nouveaux conseillers généraux dans de nouveaux cantons. Il importe que le débat sur la démocratie locale gagne en ampleur tant son devenir comme celui des services et des équipements publics, comme des projets de développement humain des territoires qui lui sont liés, doit avant tout être l’affaire des premiers intéressés.
