Sur le terrain des organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne avance prudemment. L’institution a annoncé, jeudi 4 décembre, qu’aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 sur les cultures des OGM, et assurent que les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire.

Un « accord de principe » a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l’UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Si rien ne vient entraver le processus, cet accord devra être avalisé par la commission environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l’environnement de l’UE le 17 décembre. Il devrait enfin être soumis au vote du Parlement lors de la session plénière en janvier. Les États auront alors un mois pour le valider formellement.

« Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016 », a-t-on souligné de source européenne.

« VICTOIRE À LA PYRRHUS »

La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.

« La délivrance des autorisations ne se fera pas demain ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation », a expliqué le porte-parole à la santé, Enrico Brivio.

Les premières cultures devraient concerner un petit nombre de pays et les États rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles, a-t-on précisé. La liste de ces motifs figurera dans l’accord final.

« Il s’agit d’une victoire à la Pyrrhus », a estimé l’élu vert français José Bové. « Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser les faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC [Organisation mondiale du commerce], voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP [Transatlantic Trade and Investment Partnership] étaient finalisés », a-t-il soutenu.