Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 4 et dimanche 7 décembre.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.
Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Gironde, Hérault, Isère, Lozère, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Vienne et Val-d’Oise.
« L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci », rappelle le site Service-Public.
