C’est à croire qu’un projet de loi avance moins vite qu’un pétrolier. Cela fait exactement quinze ans que l’Erika a fait naufrage, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, et maculé 400 kilomètres de littoral. Quinze ans qu’à la vue des côtes désolées, des oiseaux mazoutés les responsables politiques de tous bords ont hurlé que le pollueur devait être le payeur. Il fallait qu’il mette la main à la poche pour les atteintes aux biens des particuliers, pour les dépenses de l’État, pour les pertes économiques ou commerciales des entreprises, pour le pretium doloris, le « prix de la douleur », infligé aux hommes.

Mais il devait aussi compenser – et c’était une nouveauté du discours – les dommages causés à la nature. Dans l’émotion de la marée noire a ainsi surgi l’idée que le préjudice écologique devait être enfin reconnu par la loi. Quinze ans ont passé. L’émotion s’en est allée, les nappes d’hydrocarbure aussi, fort heureusement. Quant à la loi sur le préjudice écologique…

« Tout est au point mort »

« Avant la fin de l’année, je reviendrai devant vous avec un projet de loi sur cette question », avait promis aux sénateurs Christiane Taubira, la garde des sceaux, le 16 mai 2013. Le texte avait été annoncé pour courant 2014. Les fêtes de fin d’année arrivent, avec elles l’anniversaire du naufrage, sans nouvel article sur le sujet dans le code civil. « Le projet de loi est élaboré », assure-t-on au ministère de la justice.

Il est rédigé, comporte cinq articles, mais aucun agenda n’est prévu pour son examen par le Parlement. Il n’a toujours pas, comme il est de bon ton, été soumis pour concertation aux autres ministères, aux acteurs du monde économique et aux associations de protection de l’environnement. « Tout est au point mort », résume un connaisseur du dossier. A l’écouter, l’hostilité de certains industriels, qui considéreraient cette loi à venir comme une nouvelle menace sur leurs activités, expliquerait cette temporisation.

Le préjudice écologique est reconnu par le Conseil constitutionnel depuis 2011. Il figure, en filigrane, dans une loi de 2008 qui transpose une directive européenne. Il a surtout été consacré par la jurisprudence. En 2008, rendant son jugement en première instance dans le procès de l’Erika, le tribunal de grande instance de Paris, présidé par Jean-Baptiste Parlos, avait créé du droit en invoquant ce principe. Son audace avait été suivie par la Cour de cassation, le 25 septembre 2012. L’instance avait reconnu l’existence du préjudice écologique en responsabilité civile et estimait qu’il devait être réparé.

« Absence de base juridique claire »

Mais, comme le faisait remarquer en septembre 2013 le rapport d’un groupe de travail installé par Christiane Taubira, cette jurisprudence restait par trop floue. « Les tribunaux se heurtent toujours à l’absence de base juridique claire pour la condamnation des auteurs de dommages causés à l’environnement », relevait le rapport. Quelque 200 décisions s’appuyant sur le préjudice écologique ont été rendues depuis 2012, avec des disparités flagrantes. L’évaluation de ce qui peut être réparé varie considérablement. Même l’estimation d’un oiseau mort peut aller du simple au double.

Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, département particulièrement touché par la marée noire de l’Erika, avait déposé une proposition de loi visant à reconnaître le préjudice écologique. Elle avait été votée à l’unanimité au Sénat le 16 mai 2013. Mais elle n’a jamais été soumise à l’Assemblée. En contrepartie, Christiane Taubira s’était donc engagée à élaborer rapidement un projet de loi. Le groupe de travail, présidé par Yves Jegouzo, professeur de droit public, avait fait dix propositions le 17 septembre 2013. L’une d’elles préconise de privilégier la réparation en nature du préjudice écologique plutôt que sa réparation financière, c’est-à-dire de payer pour la remise en état de l’environnement plutôt que d’indemniser les dégâts.

C’est d’une certaine manière ce qu’avait commencé à faire Total lors de la marée noire de l’Erika en 1999 ou ce qu’a fait à coups de milliards BP après la catastrophe de sa plate-forme DeepwaterHorizon, dans le golfe du Mexique. Le groupe de travail suggère également la création d’un fonds de réparation environnementale, abondé notamment par un écot prélevé sur les primes assurances et par les dommages versés par les pollueurs. Ces orientations ont, semble-t-il, été reprises dans le projet de loi. Reste à savoir s’il verra le jour avant une nouvelle catastrophe écologique.