(fil-fax 09/12/14)
Le CESER (Conseil économique, social et environnemental) de Haute-Normandie a émis des avis favorables aux projets de budget primitif 2015 de la Région, qu’il examinait lundi en séance plénière. Une opération rondement menée et sans débat, la délibération ayant été préparée par les commissions thématiques de l’assemblée de socio-professionnels.
Ce budget primitif, dernier d’une région Haute-Normandie avant celui de la Normandie en 2016, sera examiné par le conseil régional dans une semaine. Il est en légère augmentation de +0.95% à 866,32 M€ où les grandes masses peuvent significativement varier en fonction de l’achèvement ou du lancement de chantiers et projets. C’est le cas pour les lycées, les transports, l’aménagement du territoire… Les principaux postes sont l’action économique (77,25 M€), la formation professionnelle (200.6 M€), l’enseignement (144.97 M€), l’aménagement des territoires (207.85 M€), la culture, les sports et la santé (40.79 M€), l’environnement (9.46 M€). Le budget de l’administration générale s’élève à 155,0 M€. Le poids de la dette en remboursement d’emprunt est de 25,8 M€. Le stock de dettes est prévu à la baisse à 221,79 M€ au 1er janvier 2015 contre 238,08 M€ un an plus tôt.
Côté recettes, la région devra faire face à la baisse des dotations de l’Etat qui est estimée à 13,8 M€ sur un montant total de 217,62 M€.
L’avis adopté lundi par le CESER prend d’abord acte d’une situation financière « satisfaisante » de la collectivité régionale. Celle-ci est d’ailleurs relevée dans un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) transmis à l’assemblée régionale à cette occasion. La CRC souligne « l’excellente maîtrise des charges de fonctionnement » d’une Région qui a « réussi à préserver ses capacités d’investissement ». Ces louanges ne font que renforcer le CESER dans son souhait, renouvelé à chaque budget, que soient utilisés « tous les leviers pour lutter contre les conséquences de la crise en matière d’emploi ». Mais cette année pas plus que les précédentes, il ne donne de pistes précises qui ne seraient pas déjà empruntées.
Dans le cadre d’une redéfinition de la politique de l’apprentissage, le CESER a suggéré que la Région se dote « d’un outil d’observation de l’affectation de la taxe par les entreprises au profit des établissements en Haute-Normandie ». La remarque met le doigt sur un mécanisme qui ulcère les partenaires de la formation professionnelle : les grands groupes présents en Haute-Normandie paient leur contribution dans la Région de leur siège social – le plus souvent en Île de France -, ce qui prive de ressources l’offre de formation technologique et professionnelle.
L’avis du CESER sur le budget 2015 approuve le travail commun des deux régions normandes pour préparer la fusion s’irrite de « l’absence d’informations » du contenu de discussions entre les exécutifs de la Région et de la Métropole Rouen Normandie sur la question des transferts.
