(fil-fax 09/10/14)
Le débat sur la réforme territoriale s’est invité mardi dans l’hémicycle du conseil général de la Seine-Maritime où l’opposition de droite et les élus communistes ont dit tout le mal qu’ils pensent d’un affaiblissement du Département. De son côté le président du conseil général, Nicolas Rouly (PS) a martelé que la question d’une éventuelle suppression du département ne se posant plus, « il faut écarter les faux débats pour se concentrer sur les vrais débats » à savoir la répartition des nouvelles compétences entre les collectivités.
« Parler d’une suppression n’a aucune consistance réelle pour les années qui viennent car c’est bordé par la Constitution », analyse Nicolas Rouly en affichant le profil de celui qui travaille sur « le concret », c’est-à-dire la loi qui organise les compétences entre le Département et la Métropole Rouen Normandie. « Je travaille à l’identification de sujets qui feront l’objet de transferts de compétences, comme la voirie » puisqu’il est prévu que la Métropole reprenne cette compétence aux communes sur l’ensemble de son territoire. Il y aura à cette occasion une redéfinition des axes relevant du département et de la Métropole qui fera l’objet d’une convention. Ainsi pour la réalisation de la tête sud du pont Gustave-Flaubert (raccordement à la Sud-III), la Métropole devrait devenir le chef de file des collectivités d’une opération qui reste sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat.
Pour Nicolas Rouly, ce sera « une clarification pour des économies intelligentes ». Dans d’autres domaines comme celui de la culture, on apprend que l’EPCC du cirque théâtre d’Elbeuf, piloté par le Département, sera confié à la Métropole. Le Département va également cesser d’intervenir en faveur de l’Opéra de Rouen Haute-Normandie et économisera 500.000 € qui seront repris par la Région de Haute-Normandie. « On récupère 1 M€ de dépenses de fonctionnement qui seront utiles. Par exemple pour l’aide à domicile », prévoit M. Rouly en référence à la crise financière que traversent les associations d’aide à domicile.
Du côté de l’exécutif socialiste du conseil général, on n’imagine donc pas que le Département sera laissé pour compte. Il anticipe : « D’ailleurs plus la Région s’agrandit, plus elle a besoin de l’échelon intermédiaire qu’est le département ». En revanche, il attend de la loi que l’Etat transfère plus de compétences sur des champs d’intervention du département. Exemples : que les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) relèvent de du département puisqu’il a la responsabilité des politiques de solidarité de proximité. Pour les aides aux territoires, que l’enveloppe de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) soit confiée à la collectivité.
« Incohérence, flou, incompréhension… »
Dans l’attente du contenu du volet “compétences“ de la réforme territoriale, la droite continue de dénoncer « les atermoiements politiques et juridiques dans lesquels s’est enlisé le gouvernement ». Mais l’attaque la plus vive porte maintenant sur la baisse des dotations aux collectivités, « assèchement brutal des concours d’Etat », fustige Pascal Martin (UDI). Ce dernier, au nom du groupe Alternance 76 (UMP, UDI, DVD) a de plus, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la nouvelle carte des cantons qui a été adoptée au printemps 2014.
