Pétition à la……………….
« Un million de citoyens peuvent demander à la commission européenne de légiférer sur un sujet précis ». Pour l’ICE, Les modalités sont complexes et il faut obtenir un quart des états
membres en soutien pour porter le texte à la commission. On pourrait se réjouir et penser que récolter un million de pétitionnaires n’est pas hors de portée pour un groupe constitué. Par exemple,
proposer la suppression des poteaux électriques dans l’union européenne pour favoriser le développement des énergies durables et ainsi obliger chacun à
diminuer sa consommation d’électricité trouverait certainement un millions de farfelus près à porter le texte en commission. Mais qu’est ce qu’une force de
proposition lorsqu’elle n’a que le pouvoir de pétitionner ? Il n’y a pas de priorité de passage du texte au parlement européen et la commission dispose d’un pouvoir de recevabilité. Dans cet
exemple, on comprend aisément que cette pétition serait rejetée au motif qu’elle n’est pas conforme à l’ordre juridique européen. Hors si un groupe tient à contourner les liens démocratiques
usuels, les députés en l’occurrence, c’est parce qu’il n’a pu obtenir gain de cause auprès de ses représentants légitimes. Ce droit reflète donc plus le
mépris des initiatives citoyennes que la prise en compte des souhaits de ses membres. L’Europe continue sa voie autocratique en totale contradiction avec ses pères fondateurs.
Igor Deperraz
