A l’Assemblée, début de la discussion sur le budget 2012. Voici les arguments que j’ai développés. Vous pouvez également regarder la vidéo de mon intervention en cliquant sur la photo ci-contre ou ici.
Ce projet de budget est le premier de la mandature de la gauche et du redressement de la France.
Le Gouvernement, dans une crise d’une gravité exceptionnelle, agit après une décennie de gestion conservatrice qui aura marqué les livres d’histoire en établissant 4 anti-records : record d’endettement avec 600 Mds€ de dette supplémentaire ; record de déficit commercial – 70 Mds€ alors que la balance était excédentaire en 2002 ; record de désindustrialisation – 700 000 emplois industriels rayés de la carte de nos territoires ; record d’aggravation du chômage – un million de sans-emploi en plus en 5 ans.
Pour la majorité, cette réalité est matière à volonté. Pour l’opposition, elle devrait être source à tout le moins d’humilité.
Ce budget de redressement, ce budget de gauche, se fonde sur 4 piliers.
Le premier, c’est la lucidité. Il y a un an, jour pour jour, un autre Gouvernement, présentant un autre budget, promettait une croissance de 1,75% pour 2012. Personne n’y avait cru, pas même les ministres de l’époque.
Respecter le Parlement, donc les citoyens, c’est présenter – c’est aujourd’hui le cas – un objectif de croissance sincère. 0,8% en 2013, c’est un horizon crédible et accessible. Parce que l’effort de stabilisation et de relance de la zone euro porté par le Président de la République avec nos partenaires est manifeste. Parce que les Etats-Unis montrent les signes d’une reprise fragile mais certaine. Parce qu’en France, le rattrapage de croissance potentielle est encouragé par les mesures en faveur du pouvoir d’achat prises dès les printemps – relèvement du Smic, encadrement des loyers, abrogation de la TVA Sarkozy.
Le deuxième pilier, c’est la justice.
En 2007, l’ex-majorité avait promis de baisser les impôts de 4 points de richesse nationale. Ils ont finalement augmenté de 28 Mds€, avec en prime l’inégalité. En 2011, les mêmes qui divisèrent par plus de 3 l’ISF des plus riches pour près de 2 Mds€ augmentèrent d’autant le taux réduit de TVA acquitté par tous les autres – sur les livres, les sandwichs, les cantines d’entreprise, les transports scolaires. Pour l’UMP, la politique fiscale consistait à baisser l’ISF et relever la TVA, nous c’est l’inverse !
Pour 2013, il est donc proposé de rétablir un véritable impôt sur la fortune ; de créer un taux marginal à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part ; de soumettre les dividendes et les produits de placement à revenu fixe au barème de l’impôt sur le revenu, car il n’est pas normal qu’un salarié par son travail soit frappé d’un taux d’imposition supérieur à un rentier qui, par son patrimoine, dégage un revenu considérable ; de plafonner des niches fiscales injustes et inefficaces à 10 000€ contre 18 000€ auparavant ; mais aussi d’instaurer une contribution exceptionnelle de 75% sur les très hauts revenus d’activité. La progressivité est de retour, c’est cela le changement.
En même temps, le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes sera préservé. En témoigne la décote sur les 2 premières tranches d’impôt sur le revenu : plus de 7 millions de contribuables sont concernés. Même chose pour la politique familiale à travers le quotient : non seulement aucun avantage fiscal n’est remis en cause pour les ménages en-dessous de 6 Smic, mais 3 millions de ménages modestes ont pu bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire revalorisée.
Le troisième pilier, c’est le soutien à l’investissement industriel et le rééquilibrage de la fiscalité en faveur des PME. Niche Copé, impôt sur les sociétés favorable aux très grandes entreprises cotées, Crédit impôt Recherche happé par les holdings financières des multinationales, notamment de la banque, de l’assurance et de la grande distribution – les aberrations n’ont pas manqué.
Nous proposons, nous, de supprimer la subvention fiscale sur titre des participations. Nous souhaitons que les entreprises d’assurance ayant bénéficié d’avantages fiscaux en 2011 soient assujetties à une contribution spécifique. Surtout, nous donnons aux PME la possibilité de bénéficier du CIR au titre des dépenses d’innovation. Au total, entre grands groupes et PME, ce sont 3 points de fiscalité transférés au bénéfice des secondes. C’est bon pour la croissance, l’emploi, la compétitivité.
Le dernier pilier de ce budget, c’est le réarmement de la puissance publique. La législature précédente a été marquée par un démantèlement de l’Etat sans précédent. Le regretté Philippe Séguin, qui présida notre Assemblée avant la Cour des Comptes, dénonça en 2009 une approche purement quantitative « caractéristique d’un Etat incapable d’analyser ses besoins et de programmer ses effectifs ».
Avec l’alternance prévaut une autre logique, qui conjugue sérieux budgétaire et respect des priorités des Français : l’emploi avec le recrutement de 2000 CDI au Pôle emploi et la création de 100 000 emplois d’avenir pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail ; l’éducation avec 11 000 emplois pour l’enseignement scolaire et 1000 créations dans l’enseignement supérieur ; la sécurité et la justice qui bénéficieront de 1000 postes complémentaires.
Mes chers collègues, le budget pour 2013 est un budget de redressement parce qu’il combat tous les déficits : déficits financiers, mais aussi déficits de croissance, d’emploi, de compétitivité, de services publics. Et c’est un budget de gauche car il demande l’essentiel de l’effort national aux plus favorisés, à ceux-là même qui ces dernières années ont reçu beaucoup. Beaucoup trop.
