(fil-fax 26/10/12)
Le tribunal d’instance de Rouen a accordé un délai de cinq mois avant expulsion aux familles hébergées dans l’ancien foyer CHRS rue de la Maladrerie à Rouen illégalement occupé depuis le 15 juin, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L’Œuvre Normande des Mères (ONM), propriétaire des lieux, avait en septembre demandé au juge d’ordonner l’expulsion des familles « dans les meilleurs délais en ayant pris en compte la dimension humaine du problème ». L’avocat des 25 personnes dont 11 enfants sans domicile fixe qui y ont trouvé refuge avait demandé un délai d’un an.
Dans son jugement, le tribunal accorde un délai officiel de trois mois à partir du commandement d’expulsion. Dans les faits il repousse l’expulsion à la fin de la trêve hivernale. Jugement en main, il appartient désormais à l’ONM de produire aux occupants ce commandement nécessairement postérieur au jugement. Les occupants disposeront alors d’un délai de deux mois pour obtempérer à ce commandement. Soit cinq mois à partir de la date du commandement. « Au final, nous aurons obtenu neuf mois pour ces familles. Ce n’est pas si mal. C’est une reconnaissance par la justice de la carence de l’hébergement d’urgence sur l’agglomération rouennaise », a commenté Claire du Collectif 76 des travailleurs sociaux à l’initiative de l’occupation du foyer. Les occupants devront libérer les lieux au plus tard fin mars. D’ici là « la préfecture nous a promis la tenue d’une table ronde sur l’hébergement en novembre. Nous verrons bien. Il y a un espoir de créer de nouvelles places d’hébergement pour les familles », veut croire la militante.
Le réseau Collectif 76 qui n’est pas constitué en association était absent du dossier. Son action a été néanmoins soutenue par la CFDT, le DAL, SUD, le NPA, la CNT 76, Les indignés Rouen, Alternative libertaire, Parti de Gauche, CGT, Jeudi Noir, GPS Toulouse, la FASE, la LDH, le CDLF et Solidaire Justice.
Patrick Streiff
