Faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat « Bien mais peut mieux faire ! Il faut une rénovation en profondeur de l’accès et de l’exercice des fonctions d’élus »

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Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, co-rédigée par Jacqueline Gourault, sénatrice UDI-UC du Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

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