http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20048QE.htm
Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2394
Texte de la question
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri au Mali. Selon des informations concordantes, l’armée française utiliserait au Mali des armes à uranium appauvri, définies comme étant des « munitions fléchées à l’uranium appauvri ». Cet usage militaire par aéronefs et certains blindés n’a pas été démenti par l’armée française. De telles armes sont utilisées au nom de « l’efficacité » pour pénétrer dans les blindages ou béton. Mais elles ont des effets néfastes et de très longue durée, connus depuis longtemps, par la contamination des zones impactées. Elles ont notamment un effet toxique sur les plantes et sur le bétail, intégrant ainsi la chaîne alimentaire. De plus, l’utilisation de ces armes est illicite, car en violation des règles internationales de radioprotection. Elles ont été à maintes reprises déclarées illégales par le droit international sur le contrôle des armements. De fait, elles constituent un crime contre l’humanité dans la mesure où elles entraînent pour plusieurs milliards d’années la pollution des sols, des eaux et de l’air, contaminant la flore, la faune et les populations, engendrant des malformations congénitales avec transmission aux générations futures. Il lui demande de lui préciser si cette information est vérifiée. Si elle s’avérait juste, il souhaite connaître son engagement à faire procéder à l’arrêt immédiat de leur utilisation et prendre en charge les coûts de décontamination. Il lui demande si la France est prête à oeuvrer auprès des instances internationales pour que ces munitions soient effectivement interdites dans tous les conflits sur la planète.
