(fil-fax 09/03/13)
« En Haute-Normandie, dans la moyenne nationale, le montant total des fraudes à l’Assurance Maladie détectées en 2012 s’est élevé à 2,6 M€ soit 0,1% des 4,3M d€ des prestations versées sur un an », s’est félicité vendredi à Evreux Victor Pérez directeur de la CPAM de l’Eure et coordinateur régional de la lutte contre la fraude. Cette économie représente l’équivalent du coût du traitement de 10% des nouveaux cas de diabète reconnus chaque année en Haute-Normandie. Les fraudes concernent toutes les catégories d’acteurs, assurés, professionnels de santé, employeurs, établissements. Ces résultats ont été obtenus grâce aux échanges d’informations entre partenaires (CPAM, Service Médical, CAF, URSSAF, CARSAT, ARS, Pôle Emploi) et grâce à des « ciblages informatiques permettant une industrialisation et une rationalisation de la détection ». Les contrôles, 15 agents sont affectés à cette charge en région, ne débouchent pas nécessairement sur une voie répressive. « Ils ont également une vocation pédagogique. Lorsque certaines pratiques fautives sont découvertes chez des professionnels de santé, le but est de les sensibiliser sur les bonnes pratiques à adopter pour l’avenir », assure le directeur.
Les transporteurs sont les moins vertueux
Les montants des fraudes les plus importants sont relevés chez les transporteurs sanitaires (552 k€ en 2011, 933k€ en 2012). Il y a sur ce registre les transports fictifs, les erreurs de kilométrages facturés, volontaires ou non, les véhicules non homologués, les cotisations URSSAF masquées ou non payées ou encore le personnel non qualifié. Principalement au titre d’une dissimulation de leurs ressources, plus de 243 k€ de fraudes ont été détectés près des assurés (214k€ en 2011). « Sur le principe c’est la tolérance zéro. Et contrairement aux idées reçues, la fraude ne se limite pas aux prestations liées à la précarité. Un assuré qui rajoute une boîte de médicament à 2,53 € sur son ordonnance fera l’objet d’une demande remboursement », détaille Victor Pérez. L’assuré peut être encore tenté de falsifier son arrêt de travail par surcharge dans le but d’obtenir des indemnités journalières injustifiées. « Il s’expose alors à payer, au minimum, une pénalité de 303,10 € en plus du remboursement des sommes trop perçues », rappelle le directeur.
Montée en puissance des services
En 2012, les organismes de Haute-Normandie ont prononcé 98 pénalités pour un total de 163.276 €. Entre 2011 et 2012, le nombre de cas de fraudes détectées par les organismes de l’Assurance Maladie est passé de 228 à 269 (+18%). Les résultats financiers progressent de plus de 40% passant de 1,8 M€ en 2011 à 2,6 M€ en 2012. À ces résultats s’ajoutent ceux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), soit 408 k€, et du Régime Social des Indépendants (RSI), soit 182k€.
