Réparation environnementale des sites et filière du raffinage en France : la lettre du Président de la République

Le 22 avril dernier, à l’issue du jugement du tribunal de commerce de Rouen concernant la raffinerie de Petit-Couronne, j’ai adressé au Président de la République une lettre ouverte. Il s’agissait de tirer des leçons pour l’avenir de l’industrie en France.

Le Chef de l’Etat a pris connaissance de mon courrier et je le remercie d’y avoir personnellement répondu en mobilisant la puissance publique sur deux enjeux essentiels pour l’avenir.

Le premier enjeu concerne la réparation environnementale des sites et la réforme de son mode de calcul. Dans sa réponse, le Président HOLLANDE annonce qu’une mission sur ce thème sera effectuée et directement pilotée par les services du Premier ministre. Ses conclusions seront rendues dès septembre prochain. C’est le préalable à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Pour ma part, je plaide pour que, dans le futur, cette réparation environnementale soit calculée au prorata temporis de l’activité des exploitants successifs. Le sujet est désormais sur la table.

Le deuxième enjeu concerne la filière du raffinage. La structurer et la protéger est une nécessité pour les sites de production, les entreprises sous-traitantes, les autres secteurs industriels liés au raffinage (la chimie, par exemple), les emplois et les bassins de vie. Le Président de la République me fait part de la décision de créer un Comité stratégique de filière pour les énergies non électriques (essentiellement gaz et pétrole). De cette façon, comme c’est le cas pour d’autres filières productives dans le pays depuis un an (automobile, chimie-matériaux, aéronautique, agroalimentaire, etc.), tous les acteurs seront réunis pour définir des objectifs partagés et envisager un Contrat de filière avec l’État. Les ministres compétents ont été saisis pour la mise en œuvre de ces décisions.

Comme je l’ai fait depuis près de deux ans aux côtés des salariés de Petroplus et mobilisé pour le repositionnement productif du site dans notre circonscription, je continuerai de m’impliquer pour que ces engagements forts, que je salue, soient mis en œuvre effectivement et rapidement. C’est une cause d’intérêt général pour la Haute-Normandie, la vallée de la Seine et pour la nation.

Lien :  cliquez ici pour consulter la lettre du Président de la République

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