Accorder une remise de peine de quatre jours pour chaque livre lu : telle est la mesure pour le moins déroutante adoptée en juin dernier dans quatre prisons surpeuplées du Brésil. Que l’on juge cette initiative grotesque ou pleine de bon sens, fo…
Une chercheuse de l’Administration Pénitentiaire a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés
Une chercheuse de l’Administration Pénitentiaire (AP) a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés.Le directeur de l’AP Henri Masse, ento…
Détenues et mamans en prison: le miroir de la fiction
Dans le film « Ombline » qui sort mercredi, l’actrice Mélanie Thierry incarne avec réalisme une jeune femme devenue mère en prison. Les détenues de Fleury-Mérogis, elles, ne jouent pas: cette fiction est un peu leur histoire. »C’est comme moi, il n’y…
Une intervention, diffusée le vendredi 7 septembre dernier, sur France Inter, "Les oubliés de la Pénitentiaire"…
http://admin.franceinter.fr/emission-dans-le-pretoire-les-oublies-penitentiaires
Récidive : comment mettre fin au système «un drame, une loi» ?
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, lancera en septembre une «conférence de consensus» sur la récidive. Mais entre politique sécuritaire et refonte profonde du système judiciaire, l’exécutif hésite. Au grand dam du monde pénitenti…
Récidive criminelle : François Hollande va-t-il durcir le ton ?
Alors que Christiane Taubira est taxée de « laxisme », le président de la République veut suivre « les individus les plus dangereux ».En matière de récidive, François Hollande est-il sur la même longueur d’onde que sa ministre de la Justic…
Qui est l’avocat qui fait condamner la France pour ses conditions de détention?
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/qui-est-l-avocat-qui-fait-condamner-la-france-pour-ses-conditions-de-detention_1142700.html
26 juillet 2012 : l’Etat condamné au fond par le Tribunal Administratif de ROUEN à raison des conditions de détention de 77 personnes détenues ou anciennement détenues à la maison d’arrêt de ROUEN
http://www.franceinter.fr/emission-journal-de-13h-le-journal-d-helene-fily-8http://haute-normandie.france3.fr/info/rouen-77-detenus-l-emportent-contre-l-etat-75004013.htmlhttp://www.franceinter.fr/depeche-77-detenus-de-rouen-font-condamner-l-etat
Le docteur Vingtrinier, médecin chef des prisons de Rouen en 1840 et les mineurs de justice; une publication passionnante sur le sort réservé aux mineurs sous main de justice au XIXe siècle à ROUEN; à rapprocher au "bug" de cette semaine qui a vu un mineur de 12 ans emprisonné à FLEURY MEROGIS
http://criminocorpus.revues.org/1940Condamné pour « vol avec violence sur personne vulnérable », un jeune Roumain a passé plus de 15 jours dans une prison où il n’aurait jamais dû atterrir.http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120719.OBS7779/comm…
AVOCATION Etienne NOEL Avocat Rouen 2012-07-20 06:22:00
http://criminocorpus.revues.org/1940
"On étouffe", écrivent notamment ceux qui sont détenus en Guyane et ont saisi l’Observatoire international des prisons pour dénoncer leur situation.
51 détenus du centre pénitentiaire guyanais de Rémire-Montjoly ont saisi l’OIP (Observatoire international des prisons) pour dénoncer leurs conditions de détention. L’OIP reçoit des plaintes depuis plusieurs années, mais « ça s’est précipi…
Situation carcérale en France : actions prioritaires
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la JusticeMadame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice est particulièrement consciente de l’état actuel des établissements pénitentiaires français&…
Le film " Le Déménagement ", le visage et la voix des détenus
Les prisonniers peuvent-ils apparaître à visage découvert dans un documentaire à la télévision ou faut-il les protéger contre eux-mêmes ? La question est désormais tranchée. Le tribunal administratif de Paris a jugé, vendredi 13 juillet, que…
AVOCATION Etienne NOEL Avocat Rouen 2012-07-13 07:52:00
http://www.europe1.fr/France/Suicide-d-un-detenu-l-Etat-condamne-1155281/
La justice pourrait autoriser les détenus à montrer leur visage à l’écran
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/09/la-justice-pourrait-autoriser-les-detenus-volontaires-a-montrer-leur-visage-a-l-ecran_1731262_3224.html
Sauf que le journaliste va un peu vite en besogne ! le jugement n’est même pas encore rendu !
http://www.lexpress.fr/culture/tele/la-justice-autorise-la-diffusion-sans-floutage-du-demenagement_1135530.html
Encore à propos du "Déménagement"
Je publie à nouveau un article daté du mois de juillet 2011 à propos de l’interprétation de l’article 41 de la loi pénitentiaire par l’administration éponyme :DIMANCHE 24 JUILLET 2011Faut il placer les personnes détenues sous tutelle ?Il a…
Du nouveau à propos du "Déménagement"…
Jeudi 5 juillet, j’ai plaidé devant le Tribunal Administratif de PARIS le recours pour excès de pouvoir que j’avais déposé afin d’obtenir l’annulation des refus de diffusion en l’état du film opposés par l’administration pénitentiaire moti…
5 juillet 2012 :Adoption du rapport sur la loi pénitentaire du 24 novembre 2009
Je ne résiste pas au plaisir de publier le lien vers la synthèse du rapport d’évaluation de la Loi Pénitentiaire!En effet, les membres de la commission m’ont fait l’honneur de me convoquer; j’ai ainsi pu leur soumettre plusieurs suggestions de prop…
Décision du TA Orléans du 14 juin 2012 condamnant l’Etat à raison des conditions de détention au sein de la maison d’arrêt de TOURS, reprise par Lexbase
http://images.lexbase.fr/sst/N2663BTS.pdf
surpopulation des prisons d’Ile-de-France au 1er juillet 2012 – données complètes
Au 1er juillet 2012, les établissements pénitentiaires d’Ile-de-France présentent une « capacité opérationnelle » de 9377 places. 12746 personnes (11957 au 1er janvier) y sont incarcérées (dont 449 femmes et 192 mineurs). Le taux moyen de sur…
Sortir de prison avec 30 euros en poche : vous avez dit réinsertion ?
http://www.rue89.com/2012/07/03/sortir-de-prison-avec-30-euros-en-poche-vous-avez-dit-reinsertion-233549
Le Monde: L’Etat condamné après la mort d’un détenu à Rouen – blog de F.Johannes
http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/07/04/letat-condamne-apres-la-mort-dun-detenu-a-rouen/Il a appelé à l’aide, un surveillant est arrivé très vite devant la porte de la cellule et a essayé de le raisonner. Après tout, c’était la nuit du révei…
Pas d’interview en prison : la Suisse condamnée par la CEDH le 21 juin 2012
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=14075Cet arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme tombe à pic alors que, le 5 juillet prochain, sera plaidé le recours pour excès de pouvoir déposé par la réalisatrice et…
Justice : Christiane Taubira veut autoriser les «class actions»; lors de cet entretien, elle aborde la question de la rétention de sûreté, des peines plancher et du timbre de 35 €
Place Vendôme (Paris Ier), lundi. Christiane Taubira, la garde des Sceaux, estime que « les peines planchers partent du principe que la prison est un outil antirécidive. C’est faux : dans les cinq ans qui suivent un jugement, ceux qui é…
14 juin 2012 : condamnation de l’Etat par le Tribunal Administratif d’Orléans à raison des conditions de détention d’une personne âgée de 72 ans au sein de la maison d’arrêt de TOURS
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/19/l-etat-condamne-pour-des-conditions-de-detention-indignes_1721268_3224.htmlLe juge des référés d’Orléans, dans cette décision, pour la première fois, utilise la notion de service public pénitentia…
23.05.2012 Proposition de loi-abolition rétention de surete
Cette proposition de Loi sénatoriale représente un réel espoir de voir enfin revenir notre procédure pénale vers plus d’humanité.Dommage qu’il ne s’agisse « que » d’une proposition de Loi ; toutefois, compte tenu des échéances électorales à ven…
La Norvège vous accueille dans "la plus belle prison du monde"!
http://www.gentside.com/insolite/la-norvege-vous-accueille-dans-la-plus-belle-prison-du-monde_art40873.htmlCréée en août 2007, cette prison se situe en Norvège sur une petite île parsemée de pins et de chalets en bois. Malgré les apparences, ce …
Le CGLPL constate « une grande misère des institutions qui gèrent la privation de liberté » (Virginie Bianchi)
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate « une grande misère des institutions qui gèrent la privation de liberté », indique Virginie Bianchi, avocate et membre duCGLPL. Elle s’exprimait lors du séminaire de r…
Les juges des enfants soutiennent Christiane Taubira
Les professionnels de la justice des mineurs sont montés au créneau mardi pour soutenir l’intention de la garde des Sceaux Christiane Taubira de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et rejeter les accusations de « la…