PLFSS
Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale contraire aux intérêts de la population
Communiqué des administrateurs et conseillers Cgt
vendredi 9 octobre 2009
La CGT se félicite du vote des caisses nationales de la Sécurité sociale qui se sont majoritairement prononcées contre ce projet de loi.
Le PLFSS 2010 poursuit l’œuvre des précédents : rendre responsables les malades et les faire payer plutôt que d’améliorer l’accès à la santé ; remettre en cause des droits liés à la retraite et ne pas prendre en compte les nouveaux besoins des familles…
Il laisse filer les déficits, fragilisant gravement notre système solidaire de Sécurité sociale, en créant le sentiment que ce dernier n’est plus viable financièrement. Il ne prend pas à bras le corps la nécessité de recettes nouvelles pour pérenniser et consolider notre système de protection sociale.
Pourtant, tous les acteurs du champ économique et social reconnaissent que la protection sociale française, a joué dans la crise un réel rôle d’amortisseur social.
Il est nécessaire et possible de mettre dès à présent en œuvre une réforme du financement telle que la propose depuis tant d’années la CGT, en s’attaquant au causes structurelles de cette crise, à savoir la création de valeur pour l’actionnaire et la dévalorisation du travail.
En un peu plus de 20 ans, les dividendes sont passés de 5% à 25% dans la valeur ajoutée des entreprises non financières. L’argent existe donc pour satisfaire les besoins sociaux de la population de notre pays. La CGT propose une réforme du financement de la Sécurité sociale basée sur une modulation des cotisations sociales en fonction de 2 éléments :
La part des salaires dans la valeur ajoutée : les entreprises pour lesquelles cette part est très importante paieraient moins que les autres ;
Le comportement par rapport à l’emploi des entreprises : celle qui créent des emplois seraient favorisées par rapport à celles qui licencient.
Les parlementaires ne peuvent pas rester sourds à nos propositions : mettre fin au désengagement du régime obligatoire et au transfert de charges sur les ménages, aux exonérations de cotisation sociales pour les entreprises, aux niches fiscales, à la dette de l’État envers la sécu, aux cotisations impayées par les entreprises.
La sortie rapide de la crise ne se fera que par la réorientation de l’économie au profit de l’humain.
La CGT avec ses organisations mettra tout en œuvre pour peser sur le débat parlementaire autour de ce projet de loi.
L'ASSURANCE MALADIE 50 secondes de lecture à couper le souffle .
Pour combler le déficit de la Sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer. . .
a) Dorénavant, sur une consultation médicale,nous versons 1 €,
b) Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie . . .
c) Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste . ..
d) Pour tout traitement de plus de 91€, nous en sommes de 18 € de notre poche,
e)Taxe de 0,50c sur les boites etc…….
Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.
Or, savez-vous que :
Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée. 7.8 milliard s
Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversé e. 3.5 milliards
Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée 1. 6 milliard s
La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas revers ée 1,2 milliard s
La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversé e. 2.0 milliards
Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés 2.1 milliards
Retard de paiement par les entrepris es 1.9 milliards
En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'€.
Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excéden t. Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.
Si les pouvoirs publics étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !
