Un rapport remis à Xavier Darcos préconise de réformer la représentation du personnel.
« Un droit social nouveau, plus contractuel et moins réglementaire » : c’est ce que préconise un rapport du Conseil d’analyse économique (rattaché à Matignon) remis hier au ministre du Travail, Xavier Darcos. Ses auteurs, l’avocat spécialisé dans le conseil patronal Jacques Barthélemy et l’économiste Gilbert Cette, ont travaillé dans la ligne des propositions popularisées en 2004 par le rapport Virville : le droit social français, « trop réglementaire », « bride la réalisation des meilleurs compromis locaux, limite les gains de performance et abaisse le niveau de l’emploi », écrivent-ils. Intitulé « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », leur rapport déplore également une « judiciarisation excessive dans le domaine des rapports de travail » et l’insécurité juridique subie par les employeurs. Rien que du très classique, donc.
Le rapport propose d’élargir les cas dans lesquels un accord collectif peut déroger à l’ordre public social. Il suggère de réformer la représentation du personnel en remontant de 11 à 20 salariés le seuil de désignation des délégués du personnel. Pour les auteurs, il faut rendre obligatoire une délégation unique du personnel (DUP), où les élus remplissent à la fois les attributions des DP et du CE, dans les entreprises de 20 à 100 salariés. Autre proposition, le transfert du pouvoir de négociation des délégués syndicaux, à la DUP ou au CE. Pour désengorger les prud’hommes, le rapport est favorable au développement de la médiation, de l’arbitrage et à des procédures négociées dans les branches pour résoudre les conflits, et conseille de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives : bref, tout sauf le juge.
Xavier Darcos a « exprimé son vif intérêt devant la réflexion et les propositions que propose ce rapport ». « C’est une étape dans la réflexion qui trouvera son écho dans l’agenda social 2010 », a précisé son entourage.
