Les Français devront travailler plus longtemps pour toucher leur retraite, indique le gouvernement dans un document d'orientation de 14 pages envoyé dimanche aux syndicats, qui prévoit aussi la création d'une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital. Le gouvernement “fera de l'augmentation de la durée d'activité le socle d'une réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite”, indique le document, envoyé au terme de plus d'un mois de concertation avec les partenaires sociaux, et qui doit servir de base à la rédaction d'un projet de loi d'ici juillet.
Les règles seront changées “de manière très progressive”, avertit le document en précisant que “l'augmentation de la durée d'activité” se fera “au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l'âge de la retraite”. Le gouvernement cite trois leviers sur lesquels il peut agir pour allonger la durée d'activité : augmentation de la durée de cotisation, report de l'âge d'ouverture des droits à retraite, ou renforcement des incitations à liquider sa pension de retraite au-delà de l'âge légal de 60 ans. Les deux premières hypothèses sont envisageables, seule la troisième hypothèse – qui passerait par l'instauration d'une décote supplémentaire pour la personne qui liquiderait sa pension de retraite à 60 ans tout juste ou avant – étant explicitement “écartée”. “D'abord parce que le système serait plus complexe, alors que les Français attendent majoritairement qu'il soit plus simple à comprendre”, explique le document.
Les ressources supplémentaires affectées au fonds de solidarité vieillesse
Côté financement du système de retraite, le gouvernement entend “augmenter les ressources”. Pour ce faire, il souhaite “intégrer dans le champ de la réforme des retraites la mise en place d'une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital”. “En ce qui concerne les particuliers, cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal”, le système qui permet aux Français de ne pas payer en impôts et taxes plus de 50 % de leur revenu annuel et bénéficie aux revenus les plus élevés.
Les ressources supplémentaires ainsi collectées seront affectées au fonds de solidarité vieillesse (FSV), précise le document qui consiste au total en 14 “engagements” (sauvegarder le système de retraite par répartition, assurer le retour à l'équilibre de nos régimes de retraite à moyen terme…), et exclut certaines pistes comme celle d'une baisse des pensions de retraite ou celle d'une hausse générale des prélèvements obligatoires ou des cotisations sociales pour financer le système.
Le gouvernement assure par ailleurs qu'il compte dans sa réforme “tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile” en s'engageant à proposer aux partenaires sociaux des “règles spécifiques” pour “reconnaître la pénibilité” à ceux qui sont “confrontés à des situations d'usure physique professionnelle”. Il réaffirme par ailleurs qu'il compte “mettre fin à la spécificité française en matière d'emploi des seniors” et que la réforme des retraites devra également “permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé”. Pour assurer le succès de la réforme “dans la durée”, le gouvernement s'engage à assurer une “gouvernance d'ensemble des régimes de retraite fondée sur des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux
