C’est Olivier CHRISTOL qui est intervenu, au nom du groupe communiste, sur les orientations budgétaires.
la question du fret SNCF et du triage, est évoquée à la fin de l’intervention. A ce propos, Voici le lien pour acceder à la pétition du Comité de défense du triage de Sotteville.
http://comitededefensedutriagedesotteville.hautetfort.com
Voici l’intervention :
Conseil Municipal Jeudi 17 février 2011
Débat d’Orientations Budgétaires
Groupe Communiste Olivier CHRISTOL
Monsieur le Maire, mes Chers collègues,
L’ordre du jour de notre conseil nous conduit à regarder les orientations budgétaires pour notre commune, le budget, quant à lui étant voté à la fin mars avec les compte administratif et rapport de gestion.
Orientations budgétaires, c’est voir comment peuvent s’organiser les grandes masses budgétaires, tant en fonctionnement qu’en investissement, quelles sont les priorités que nous voulons mettre en œuvre, ainsi que les choix politiques qui, pour nous sont dirigés vers la satisfaction des besoins des sottevillaises et des sottevillais.
Il convient d’abord de revenir sur le contexte économique et social dans lequel s’élabore ce budget et qui donne à cet acte politique majeur dans la vie de notre assemblée un écho encore plus important.
Chacun peut constater le triste et inquiétant état des lieux dans lequel nous devons bâtir ce budget.
Il y a une crise économique sans précèdent depuis les sombres années 30, avec ses conséquences sur l’emploi.
Les chiffres et les rapports s’accumulent chaque jour pour attester de la gravité d’une situation qui affecte la grande majorité de la population… sauf pour les 0,01 % qui depuis l’avènement de l’ère SARKOZY ont vu leurs revenus augmenter de 46 %.
Quand en 2010, les profits des entreprises du CAC 40 s’élèvent à 84 milliards d’euros, générant un montant record de 40 milliards de dividendes versés aux actionnaires en hausse de 13 %, il y a manifestement là de l’argent à prendre en taxant tous ces profits dont bénéficie une infirme minorité, alors que 8 Millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et que la misère a progressé de 2,1 % selon un rapport du Secours Catholique.
En 20 ans, un actionnaire du CAC 40 a vu son pouvoir d’achat progresser de 120% alors que dans le même temps, celui des salariés atteignait péniblement les 15% supplémentaires et celui d’un allocataire du RMI 5 % de plus en 18 ans.
Rappelons aussi que avec la crise de la fin de 2008, alors que le gouvernement pleurait sur la faillite de la France, ce dernier a trouvé en quelques heures près de 400 milliards pour renflouer les banques.
Si les difficultés financières sont le lot de la très grande majorité des populations, ce n’est pas le cas pour la « bande du Fouquet’s » qui se régale à foison et continue de se repaître d’une politique d’injustice fiscale érigée en doctrine absolue.
Le débat, le marchandage, qui se tient autour de la suppression du bouclier fiscal en échange de la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en est un exemple significatif.
Quel avenir se dessine, donc, avec une politique dogmatique d’injustice et de déni démocratique permanent et reculs de société incessants ?
Après la remise en cause du droit à une retraite digne et pleine à 60 ans, une nouvelle régression démocratique majeure nous est imposée avec la réforme des Collectivités Territoriales pilotée par l’Elysée, dans le but de satisfaire les grands patrons , le MEDEF qui voient dans les marchés générés par les collectivités des occasions supplémentaires de faire des profits conséquents.
Cette réforme des collectivités, associée à la réforme de la fiscalité, s’inscrivent dans la logique d’économie budgétaire générale de la RGPP, le « Rabotage Général des Politiques Publiques », de casse des services publics, et veulent faire payer aux collectivités les carences et les désengagements de l’Etat. Tout cela pour satisfaire les orientations contenues dans le traité de Lisbonne qui n’est qu’une réplique fidèle du Traité Constitutionnel Européen que nous avions combattu et qui a été rejeté massivement en 2005.
Dans le prolongement, le Président de la République évoque son intention de convoquer le Congrès du Parlement à Versailles pour voter une loi constitutionnelle imposant la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux critères de convergences européennes, dit « critères de Maastricht ».
Au lieu d’engager un véritable partenariat avec les Collectivités pour assurer une synergie dans les réponses aux difficultés de nos concitoyens et accroitre les moyens d’actions, l’Etat choisit les banques et la finance contre les territoires.
Gel des dotations, suppression de la Taxe Professionnelle étranglent les finances locales…, alors qu’elles génèrent 70% de l’investissement public.
A sotteville, comme dans les autres collectivités, le budget que nous allons élaborer est un budget contraint.
Il est en effet pris dans un effet de ciseau entre d’une part, des dépenses obligatoires qui augmentent du fait de la crise et de ses effets, je pense notamment aux dépenses sociales qui sont des conséquences des mauvais coups portés aux salariés par la droite et le gouvernement, des transferts de charges non compensées, et d’autre part des recettes qui sont limitées du fait de la suppression de la taxe professionnelle en particulier et son remplacement très partiel par la Contribution Economique Territoriale (CET).
Faut-il rappeler que le manque à gagner du fait de la suppression de la TP sera compensé par une dotation d’Etat, sur laquelle la collectivité municipale n’a aucun moyen de peser – pas de vote par l’assemblée – et qui de plus sera gelée pour 3 ans comme nous l’avions déjà dénoncé en octobre dernier. D’ailleurs ces dotations ont baissé pour la première fois en 2010 ( – 25 000 Euros) …
Globalement on peut dire que les dépenses des collectivités sont incompressibles dans la mesure où elles répondent aux besoins des populations. Serait-il raisonnable par exemple de remettre en cause la construction du nouveau gymnase de la Sottevillaise, ou encore devrions nous supprimer des emplois de personnels municipaux, voire laisser les voiries en mauvais état après les intempéries … ??
Elus communistes et républicains, nous proposons au contraire de trouver de nouvelles recettes, en mettant à contribution l’ensemble des revenus du capital et notamment les actifs financiers des grandes entreprises, évalués pour 2009 à 5 000 milliards d’Euros. En les taxant à hauteur de 0,5% ce qui ne devrait pas être trop douloureux pour celles-ci, cela rapporterait 25 milliards d’euros que l’on propose d’attribuer aux collectivités territoriales, soit environ 380 euros par française ou français, soit plus de 11 millions pour notre commune.
Bien sur, ces mesures s’entendent aussi avec une refonte des tranches d’impositions privilégiant ceux qui ont des revenus modestes.
En clair, dans un pays riche comme l’est la France, nous proposons une autre répartition des richesses.une répartition qui privilégie le travail vis à vis du capital, qui soit orientée vers les femmes et les hommes, qui prenne le parti de l’Humain plutôt que celui de la finance.
Les finances de la ville sont très fragiles et à la merci d’une reprise de la crise.
De plus, il faut noter que de nombreuses réalisations ont été possibles grâce à l’apport des autres collectivités ou de l’Etat, et cela est possible avec la clause de compétence générale que la réforme territoriale veut supprimer.
On peut une fois encore se réjouir que la ville n’ait pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements, mais la réalisation de deux grosses opérations, « Sottevillaise » et restauration municipale, pèseront sur le budget 2011.
Les taux d’impositions sont annoncés comme n’augmentant pas, c’est une bonne chose et nous resterons vigilants sur ce sujet.
Nous pensons qu’il est important, dans ce contexte de budget fortement contraint, nous préservions l’aide aux associations culturelles, sportives … qui favorisent le lien social de nos quartiers.
Je ne citerai que le cas du Pacific Vapeur Club, une association qui me tient à coeur, dont l’activité a été réduite en 2010 du fait de la panne de sa machine emblématique, classé au patrimoine, et qui doit donc faire face à des difficultés de trésorerie. Les choses semblent être en bonne voix mais le maintien de la subvention de l’an dernier constituerait pour eux une bouffée non pas de vapeur, mais bien d‘oxygène.
Je voulais également remercier les personnels de la mairie, ceux des finances, pour le travail qu’ils font et qui nous permet d’intervenir sur les questions budgétaires de la commune : un travail de proximité, de service aux habitants de notre commune, comme l’éducation, le logement, la solidarité la défense des services publics de proximité, de la qualité de vie qu’il faut maintenir et développer toujours davantage.
Une dernière remarque,
Dans la recherche de nouveaux moyens pour notre collectivité, il y a la piste de l’augmentation du nombre d’habitants, du nombre de foyers fiscaux.
Pour y arriver, il faut construire de nouveaux logements en respectant la mixité sociale, et surtout, il faut assurer des emplois à ces nouveaux arrivants.
Dans cette perspective, il y a à l’horizon 2020, la mise en place de Seine Sud, cette plateforme multimodale de terrains au cœur de l’axe seine. C’est une zone de huit cents hectares avec une accessibilité quadrimodale : ferroviaire, fluvial, fluviomaritime et routière. Cette zone doit être le lieu d’implantation de nombre d’industries et donc de création d’emplois.
Or, quand on parle de ferroviaire, le triage de Sotteville et le fret SNCF viennent immédiatement à l’esprit.
Le triage est un outil d’une haute technologie, avec des personnels d’un grand savoir faire, mais c’est aussi un outil de développement industriel et un maillon indispensable pour l’aménagement du territoire de la zone sud de Rouen, de la Normandie et, au delà, du grand ouest de notre pays.
Supprimer le triage, ce serait, outre une erreur écologique en mettant des milliers de poids lourds sur nos routes avec les dangers et nuisances que cela comporte, mais aussi une hérésie économique dans la mesure où le port du Havre a vocation à se développer, que Rouen est le premier port céréalier de France et que nous avons dans un rayon d’une centaine de kilomètres, la pétrochimie, la chimie, l’industrie automobile, l’industrie papetière ou verrière …
Supprimer le triage, ce serait porter un coup à l’emploi de cheminots bien sur (au moins 2000), mais aussi cela toucherait de nombreuses entreprises.
Quelle image a-t-on de notre commune et de cet outil encore en état de fonctionnement – le triage – quand on circule sur le boulevard industriel et que l’on voit 332 locomotives de Fret, à plus d’un millions d’euros pièce, en attente, et qui se dégradent.
C’est pourquoi s’est créé depuis neuf mois un comité de défense du triage dont le but est de mettre la situation de cet outil sur la place publique, de mobiliser et coordonner les énergies pour sa défense. Aujourd’hui, ce sont plus de 4200 personnes qui ont rejoint ce comité, dont de nombreux « non cheminots ». J’engage ceux qui ne l’ont pas encore fait à le faire …
Nous avons voté en décembre une délibération condamnant la fermeture annoncée du triage et dans la poursuite de ce combat, dans le prolongement du courrier que vous avez adressé le 14 janvier à La Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Madame Nathalie Koscuisko-Morizet, je propose comme l’on fait les communes de Saint Etienne ou de Oissel, la pose d’une banderole sur la mairie qui porterait les mentions « Non à la Fermeture du triage de Sotteville».
D’autre part, une journée nationale pour demander que le plan fret SNCF soit revu, se déroulera lundi 21 février, lundi prochain, à l’initiative de nombreuses associations, syndicats et à laquelle s’associe « l’appel des 365 » et bien sur l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains.
Pour conclure sur cette question, une information. Il a été dit lors d’une réunion du CHSCT par le représentant de la SNCF que les travaux de démontage du faisceau de voix annexes du triage, prévue pour début avril, étaient reportés à 2012. Décision à confirmer …
Nous y voyons la, le résultat de la mobilisation de chacun et nous nous en réjouissons, car il serait beaucoup plus difficile à relancer activité du triage si les voix n’existaient plus.
