Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement (AGFF)
Retraites complémentaires : l'incertitude plane sur l'entrée en vigueur des nouvelles règles
La CFDT est prête à signer un accord qui prévoit de stabiliser le rendement des cotisations de l'Agirc-Arrco. Critiquant l'absence de hausse des cotisations, CGT, CGC et CFTC ne devraient pas signer. Le patronat et la CFDT comptent sur la neutralité de Force ouvrière.
Après douze heures de réunion au siège du Medef vendredi, les partenaires sociaux ont décidé de mettre un point final à la négociation sur l'avenir des retraites complémentaires du secteur privé. Patronat et syndicats ont rédigé un projet d'accord qui fixe les nouvelles règles de fonctionnement de l'Arrco (pour tous les salariés) et de l'Agirc (pour les seuls cadres). Démarrée il y a près de quatre mois, la négociation devait tirer les conséquences de la crise, qui a plongé les comptes des deux régimes dans le rouge. Et aussi tenir compte de la réforme des régimes de base, qui repousse l'âge d'ouverture des droits à 62 ans et celui de la retraite à taux plein à 67 ans. Les futures règles, qui ont peu évolué par rapport au précédent projet d'accord, sont loin de faire l'unanimité.
Leur entrée en application est encore incertaine, car l'accord proposé par le patronat doit être signé par au moins un syndicat et ne pas être dénoncé par trois autres organisations pour entrer en vigueur. Vendredi soir, seule la CFDT affichait nettement son intention de signer. La centrale dirigée par François Chérèque a d'abord salué la prolongation, jusqu'en 2018, de l'AGFF, une cotisation qui permet de financer la part complémentaire des retraites prises avant 65 ans. « C'est important pour les salariés de savoir que ce dispositif est sécurisé pendant sept ans », a avancé Jean-Louis Malys, le « monsieur Retraites » du syndicat. Les négociateurs cédétistes se sont aussi félicités de la stabilisation provisoire des rendements des cotisations, qui aura un impact positif sur les pensions des futurs retraités. Et le texte va « plutôt dans le bon sens » en améliorant les bonifications de pension pour les parents de trois enfants ou plus. « C'est un accord équilibré », a jugé hier soir François Chérèque au « Grand Jury » sur RTL (lire aussi ci-dessous).
Deux autres organisations ont clairement annoncé qu'elles ne signeraient pas. Premier syndicat de salariés, la CGT pourrait le confirmer dès aujourd'hui après la réunion de ses instances. « Le suspense est faible », a expliqué son négociateur, Eric Aubin. La CGT avait fait d'une hausse des ressources financières de l'Agirc-Arrco un préalable à toute signature. Mais le Medef est resté inflexible, refusant d'alourdir les charges des entreprises. « Sans ressources nouvelles, on met en danger les retraites », a argumenté Eric Aubin.
« Virage gravissime »
La CGC est elle aussi certaine de ne pas signer et n'exclut pas de s'opposer à l'accord. « Ca vaut la peine de se poser la question », a estimé sa négociatrice, Danièle Karniewicz. La centrale des cadres dénonce « un virage gravissime », fustigeant notamment « l'alignement par le bas » du rendement de l'Agirc sur celui de l'Arrco. « Déçue » par le projet d'accord, Pascale Coton (CFTC) s'est montrée à peine moins critique, dénonçant l'absence de relèvement des cotisations et une réforme des droits familiaux « difficile à accepter ». La centrale chrétienne a « 99 % de chances » de ne pas signer.
Le patronat et la CFDT ne peuvent donc compter que sur Force ouvrière pour les rejoindre, ou au moins rester neutre. Le négociateur de FO, Philippe Pihet, a critiqué un « texte déséquilibré » en l'absence de hausse des cotisations, mais il a jugé « intéressante » la stabilisation des rendements et la prolongation de l'AGFF. Il a laissé entendre que, même si elle ne signait pas, FO ne dénoncerait pas l'accord. L'organisation de Jean-Claude Mailly se prononcera elle aussi dès cette semaine.
On sera donc fixé très rapidement sur le sort de cet accord. Jean-François Pilliard, le négociateur patronal, a prévenu : sans nouvel accord, ce sont « les règles actuelles qui continueront à s'appliquer », autrement dit une poursuite du recul du rendement des cotisations, un recul qui a démarré il y a près de vingt ans.