CAC 40 et PME très inégaux devant l’impôt
Les grands groupes français bénéficient de mécanismes d’« optimisation fiscale » qui leur permettent de payer un impôt sur les sociétés bien inférieur à celui des PME.
Le boulanger du coin paierait plus d’impôts sur les sociétés (IS) que le groupe Total, superchampion du CAC 40 ? Le dossier sur l’injustice fiscale ordinaire s’épaissit, toujours plus accablant. Après le Conseil des prélèvements obligatoires, la direction du Trésor et la Cour des comptes, le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget, a rendu public, hier, un rapport confirmant les écarts d’imposition des entreprises selon leur taille. « L’imposition des plus grandes entreprises est incontestablement et substantiellement plus faible au regard de leur niveau d’activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », conclut le rapporteur. Alors que le taux facial de l’IS en France est fixé à 33,3 %, le taux implicite d’imposition, c’est-à-dire le rapport entre l’impôt sur les sociétés réellement payé et le bénéfice brut, se monte, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, à 28 % pour les très petites entreprises, mais il baisse au fur et à mesure que la taille des entreprises croît pour s’établir à 13 % pour les grandes entreprises qui emploient plus de 2 000 salariés et à 8 % pour les entreprises du CAC 40. Dans le document de Gilles Carrez, les chiffres diffèrent, mais les écarts demeurent : le taux implicite de l’impôt payé par les plus grands groupes français n’est que de 18,6 %, contre 39,5 % pour les petites et moyennes entreprises et 27,5 % en moyenne pour l’ensemble des sociétés, soit un écart de près de 21 points entre PME et groupes du CAC 40. Et, comme chacun le sait depuis le printemps dernier, Total, première capitalisation boursière de la place de Paris, ne s’acquitte d’aucun impôt sur les sociétés, malgré ses 10 milliards d’euros de profits annuels.
Laurence Parisot botte en touche
Sans remettre en question l’exonération des dividendes versés par des filiales aux maisons mères et celle des plus-values sur les participations, Gilles Carrez juge « urgent » de travailler sur certains mécanismes de déduction de charges, citant entre autres le taux réduit en matière de brevets, qui prive l’État de 800 millions d’euros de recettes et s’ajoute au crédit impôt recherche. Le rapporteur général du budget préconise surtout un réexamen des régimes de report des déficits, jugés « particulièrement avantageux » pour un coût « extrêmement élevé » : gonflé par la crise, le « stock » des déficits reportables par les grands groupes s’élève à 315 milliards d’euros, soit une réduction potentielle des recettes de l’IS de 53 milliards. Interrogée mardi matin lors de son point presse mensuel, Laurence Parisot botte en touche, sous couvert d’« explication » : « En général, les PME ont assez peu de filiales à l’étranger. » Du coup, c’est la CGPME qui monte au créneau. « Cette situation alimente un sentiment d’iniquité parmi les dirigeants de PME, diagnostique-t-elle. Il est nécessaire d’appliquer un régime identique à toutes les entreprises par le biais d’un barème de fixation des taux par tranche de chiffre d’affaires, en clair une progressivité de l’impôt sur les sociétés. »
L’optimisation, c’est l’injustice
« Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale propose un plafond de déduction de certains frais financiers, observe le Snui-SUD Trésor dans un communiqué.
Cette proposition est intéressante mais insuffisante. En matière d’impôt sur les sociétés, il faut désormais évaluer en profondeur les niches fiscales, procéder à un véritable élargissement
de l’assiette et renforcer les moyens alloués à la détection
de la fraude fiscale et à son contrôle. »
Thomas Lemahieu
