Chaque mois, la
Commission permanente, exécutif constitué à la proportionnelle des groupes
politiques de l’Assemblée régionale, "individualise", c’est à dire traduit en
actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget
primitif annuel. La 15 ème séance de la mandature s’est déroulée lundi 10
octobre.
Plusieurs dossiers ont particulièrement retenu notre attention : la
nouvelle livraison des projets lauréats de l’APE (appel à projets énergie), le
soutien pour 3 ans à l’union régionale
des Scop (sociétés coopératives et participatives), la participation au
lancement du projet LiCCo (LIVING
WITH A CHANGING COAST) étude à l’échelle européenne concernant l’impact du
changement global sur la biodiversité littorale. Petite revue de détail
COOPERATION INTERNATIONALE
Forum d’ouverture de la Semaine de la Solidarité Internationale 2011 à la
Région, le 10 novembre
Prise en charge, sur la base d’un budget prévisionnel maximum de 5 000,00 €
des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration ainsi que le montant
des prestations de quatre intervenants et une animatrice.
ECONOMIE
Développement et mutations économiques
A noter que nous avons demandé et obtenu, lors du bureau de préparation à la
Commission, le retrait d’un prêt de 2,6 millions d’€ proposé au bénéfice de la
Société OSILUB pour l’implantation d’une unité de régénération d’huiles moteur
usagées à Gonfreville l’Orcher (filiale commune détenue par Veolia et
Total).
Appel à projets énergie
Lors du comité de sélection des projets, un débat s’est engagée sur
l’opportunité de soutenir indistinctement tout type de projets de
méthanisation. Un consensus s’est facilement dégagé pour écarter les dossiers
manifestement opportunistes (création ex nihilo d’usines sans ancrage
territorial) ou environnementalement contestables (méthanisation des lisiers de
porc) et réserver le soutien aux projets de valorisation de déchets
d’exploitation agricoles ou de déchets ménagers à destination des besoins
énergétiques locaux. Un projet porcs + maïs n’a ainsi pas été retenu.
Echantillon de dossiers sélectionnés : – 134 815 € au bénéfice de l’EARL
du Porche (Beaussault, 76) : installation d’une unité de méthanisation en
cogénération (chaleur et électricité) sur exploitation agricole. Cette
installation valorisera les effluents d’élevage de l’exploitation ainsi que des
déchets organiques produits à proximité de l’exploitation. (domaine APE :
énergies renouvelables et promotion de l’efficacité énergétique et des
économies d’énergie).
– 1 388 649 € au bénéfice de VOL-V BIOMASSE (Déville-Lès-Rouen, 76) pour la
mise en place d’une unité de méthanisation à Fécamp avec injection dans le
réseau du biogaz produit; capacité nominale estimée à 20 000 t/an, à partir de
plusieurs types de substrats, d’origine agricole, industrielle ou de
collectivité, collectés sur un territoire de 15 à 30 km de rayon (domaine
APE : énergies renouvelables).
– 83 185 € au bénéfice de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de
Dieppe afin de déployer un corpus de douze fiches actions auprès des demandeurs
d’emploi intéressés par le secteur construction / rénovation et des entreprises
du BTP sur la thématique développement durable – efficacité / performance
énergétique sur le bassin dieppois.
– 21 000 € pour l’entreprise VALBAE (Evreux, 27) pour une étude portant sur la
« Faisabilité technico-économique pour le développement d’une solution
innovante de biocombustibles solides ». L’entreprise, créée en mars 2011,
souhaite développer une solution innovante de biocombustibles, sous forme de
pellets à base de biomasse. Le caractère innovant du produit réside dans
l’utilisation combinée d’agro-ressources peu valorisées et de
sous-produits.
Economie sociale et solidaire
– 93 333 € au bénéfice de l’Union régionale des SCOP pour le lancement d’une
antenne en Haute-Normandie et des missions de sensibilisation et de promotion
de la création / reprise d’entreprises sous statut coopératif.
Economie des territoires – Agriculture
– Biodiversité animale et végétale :12 400 € pour le centre d’initiation et
de vulgarisation de l’apiculture moderne (CIVAM Apicole) Haute Normandie pour
l’acquisition d’équipements et de matériels destinés à la formation des
adhérents de l’association, à l’accueil des scolaires et à l’information du
public.
– Accompagnement technique en agriculture : 5 070 € Pour Espoir
rural ; réalisation d’une action visant à favoriser l’utilisation de bois
déchiqueté dans les fermes.
– 10 000 € pour Solidarité paysans 76 : accompagnement d’agriculteurs en
difficulté : repérage, accueil et réalisation d’une étude
technicoéconomique, accompagnement dans les procédures judiciaires
(redressement et liquidation judiciaire), suivi technique et administratif. –
Aides aux investissements des entreprises du secteur agro-alimentaire : 13
305 € pour la Société Moulin Auguste Laine (Les Andelys, 27) pour permettre la
mise en place d’une ligne de production de farine biologique.
– Manifestations et actions de promotion : 2 000 € en faveur de
l’association Neufchâtel aviculture pour l’organisation de la 31ème exposition
nationale avicole qui se tiendra du 11 au 13 novembre 2011 au parc des
expositions « la Boutonnière » de Neufchâtel-en- Bray. 6 000 € pour
Eure du terroir pour l’organisation de la 13ème édition de la fête de la pomme,
du cidre et du fromage qui se tiendra le 23 octobre 2011 à Conches en
Ouche.
Recherche et innovation / Trophées régionaux de l’innovation 2011
L’agence de l’Innovation en région Haute-Normandie SEINARI est chargée d’organiser un concours
régional permettant de valoriser des projets de développement économique
innovants en région et d’encourager les démarches d’innovation par la promotion
de réalisations exemplaires. La séance de remise des prix du concours
interviendra le 20 octobre 2011 au sein de l’hémicycle régional.
– Lauréat du prix INNOVATION ET TECHNIQUE (10 000 €) : CEMATERRE pour sa technique « Nouveau
matériau de construction à base de terre, de chaux et de fibres de lin ».
– Lauréat du prix PRIX SPECIAL INNOVATION COLLABORATIVE (5000 €) :OKAID’EAU
(accès à l’eau potable pour les pays en voie de développement).
– Lauréat du prix PRIX SPECIAL DEVELOPPEMENT DURABLE (5000 €): PROCESS CHANVRE
(Système innovant de projection de béton de chanvre pour
l’isolation).
TRANSPORTS
– Etudes préalables au réaménagement du pôle intermodal de la gare
d’Evreux : L’opération consistera à réaménager totalement l’espace devant
la gare, le pôle d’échanges actuel et ses voies d’accès, à créer des
cheminements piétons et cycles et des stationnements, à implanter une meilleure
signalétique et à favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L’amélioration de l’intermodalité facilitera ainsi l’usage des modes de
déplacement alternatifs à la voiture sur l’ensemble du territoire
communautaire, et favorisera leur mise en correspondance en gare.
260 000 € au profit de la communauté d’agglomération «Grand Evreux
Agglomération » la somme de au titre des études préalables sur le
réaménagement du pôle intermodal de la Gare d’Evreux, correspondant à 65% du
coût estimé à 400 000 € HT.
– Infrastructures ferroviaires : 1 017 240 € au profit de RFF, soit 692
594 € au titre des études pour l’opération de modernisation de la section
Rouen- Oissel- Elbeuf 324 646 € pour les DCE (dossiers de consultation des
entreprises). Dans le cadre de l’amélioration de la desserte TER autour de
l’agglomération rouennaise, l’Etat, la Région Haute-Normandie et RFF désirent
développer le cadencement de la desserte entre les gares d’Elbeuf Saint-Aubin
et Yvetot, en tenant compte de la nécessité de recourir à la traction
électrique compte tenu des évolutions du parc de matériel à l’horizon
2014.
ENVIRONNEMENT
– Politique de l’eau / Projet de création d’un parc naturel marin
interrégional : Créé par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, le parc
naturel marin est un nouvel outil permettant d’associer les acteurs locaux
concernés par la gestion du littoral et de la mer au sein de ce qui s’apparente
à un « parlement de la mer ». Un parc naturel marin n’a pas le pouvoir de
réglementer mais peut proposer à l’Etat des mesures réglementaires ou
techniques ou toute autre mesure de gestion adaptées à l’espace du parc.
Les parcs naturels marins relèvent de l’Agence des aires marines protégées,
établissement public sous tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement
et de l’Aménagement Durables. Ils sont créés par décret ministériel après
consultation des structures concernées (dont les Régions) et après la tenue
d’une enquête publique. Cette dernière s’est tenue du 16 août au 16 septembre
2011 inclus. L’article R334-29 du Code de l’environnement prévoit également que
le projet de création d’un parc naturel marin soit soumis, pour avis, aux
personnes et organismes directement intéressés.
Par courrier en date du 18 juillet 2011, Monsieur le Préfet de la région
Picardie, coordonnateur du projet, invite la collectivité régionale de
Haute-Normandie à émettre un avis sur le projet de création d’un parc naturel
marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche. A
l’issue de l’enquête publique et de la consultation des acteurs concernés, un
rapport de synthèse sera établi et remis aux trois préfets chargés de
l’élaboration du projet. La décision sur ce projet interviendra ensuite par
décret.
Avis favorable de la Région concernant le projet de création d’un
parc naturel marin à l’ouverture des estuaires de la Somme, de l’Authie et de
la Canche, sous réserve que la Région Haute-Normandie soit membre à
part entière du conseil de gestion ; que soient apportées des précisions
sur la prise en compte, dans les orientations de gestion, de l’impact des
changements climatiques à venir sur l’évolution du trait de côte et de la
biodiversité littorale.
– Politique de l’eau / Projet INTERREG LICCO (programme
européen) : Le projet LiCCo (LIVING WITH A CHANGING COAST) abordera, de
manière interdisciplinaire et transfrontalière, l’impact du changement global
sur la biodiversité littorale, la gestion du trait de côte et de son évolution,
l’évolution des usages (socioéconomiques) et enfin la gouvernance (jeu
d’acteurs et capacités d’adaptation). Son objectif est la conception d’une
méthodologie et d’outils permettant, dans un contexte de changement global,
d’améliorer le suivi et la gestion du trait de côte et de la biodiversité.
Le projet LiCCo a été validé le 10 mars 2011 par le Programme de Coopération
Transfrontalière INTERREG IVA France (Manche) – Angleterre. Le Syndicat Mixte
du Littoral Normand coordonnera la partie française du projet et assurera
l’interface avec l’Environment Agency, chef de file du projet. Le coût total du
projet s’élève à 5 594 332 € dont 1 948 912 € pour la partie française. Le site
« pilote » retenu en Haute-Normandie concerne la basse vallée de la
Saâne, secteur qui fait par ailleurs l’objet de réflexions approfondies quant à
sa possible réouverture à l’influence marine. 120 000 € pour une période de 4
ans au bénéfice du Syndicat Mixte du Littoral Normand pour la réalisation du
projet INTERREG LiCCo.
Energies
– Aide à la réalisation d’audits énergétiques : 3 937,50 € au bénéfice des
communes de Saint-Amand des Hautes-Terres, Saint-Ouen-de-Thouberville et de
l’Office Public de l’Habitat de la Seine- Maritime « Habitat 76 ».
–
Chèque Energie : 4 400€ pour 11 particuliers bénéficiaires du chèque
énergie Audit (400€/dossier). 1 941,50 € en faveur de 2 bénéficiaires du chèque
énergie Travaux, pour la réalisation de travaux d’huisserie, (en fonction des
recommandations de l’audit).
– Solaire thermique- opérations collectives : 23 740 € au total proposées
au bénéfice de Quevilly Habitat, d’Eure Habitat et de La Plaine Normande pour
l’installation de panneaux solaires thermiques, pour une surface totale de
75,80 m2.
CULTURE
– Politique du livre : 5 000 € en faveur de la Ville d’Evreux (Service
Bibliothèque/ Médiathèque) pour l’organisation du 2e Salon du Livre Jeunesse de
la Ville d’Evreux (5 et 6 novembre 2011).
– Passage au numérique : dispositif de soutien aux cinémas souhaitant
procéder au passage à la projection numérique. Il s’agit d’une aide forfaitaire
de 10 000 € pour le 1er écran, 8 000 € pour le second et le troisième écran et
4 000 € pour le quatrième écran et les suivants.
Subventions pour un montant global de 68 000 € au bénéfice de : Ville de
Caudebec en Caux pour le Cinéma Le Paris, Ville de Neufchâtel en Bray pour le
Cinéma Le Normandy, Association Les Ecrans pour le Cinéma Les Ecrans (Gournay
en Bray), SAS Ciné Dieppe pour le Cinéma Rex (Dieppe).
