CGT finances «Les États multiplient les vœux pieux»

Membre de la direction de la CGT finances, Michel Fontaine voit dans la défiscalisation des riches et des grandes entreprises une des sources qui alimentent les paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux ont-ils disparu ?

Michel Fontaine. Déjà, si on parle des paradis fiscaux aujourd’hui, c’est grâce aux organisations de salariés au niveau international, mais aussi, il faut le dire, aux ONG : je pense à Transparence International, Oxfam, CCFD-Terre humaine, qui tentent d’analyser les circuits des paradis fiscaux… Pendant ce temps-là, les États font beaucoup d’annonces et multiplient les vœux pieux : on a vu les paradis fiscaux figurer sur des listes noire, grise ou blanche, mais cela ressemble à une galéjade… Aujourd’hui, les derniers rapports attestent que les paradis fiscaux prolifèrent, notamment en Europe, et les États défendent farouchement leur pré carré. C’est le cas de la Grande-Bretagne avec la City, ou de la France avec Monaco et Andorre…

Combien font perdre ces paradis fiscaux aux budgets des États ?

Michel Fontaine. Les chiffrages sont complexes parce que, par définition, on n’a pas accès aux sources. La Commission européenne évoque une estimation de l’ordre de 3 % du PIB au niveau européen, soit des centaines de milliards d’euros. Il ne s’agit là que de la fraude, mais il faut voir que la France est, d’une certaine manière, devenue un paradis fiscal…

Qu’entendez-vous par là ?

Michel Fontaine. Il y a une partie légale dans ces affaires : depuis des années, on a défiscalisé les grandes fortunes et les multinationales. Pour l’impôt sur le revenu, on parle de 37 milliards d’euros couverts par des niches fiscales. Et autant pour les entreprises ! Cela a dégagé des capitaux considérables qui se sont dirigés vers les paradis fiscaux afin d’occulter la source de revenus et l’identité des détenteurs réels des actifs. C’est une des raisons pour lesquelles nous défendons une refiscalisation des riches et des grandes entreprises.

 

Le blanchiment était presque suspect à Monaco

La principauté s’est extirpée de la « liste grise » des paradis fiscaux, mais les altermondialistes ne se montrent guère convaincus.

Un mafieux napolitain était récemment traduit devant le tribunal de Monaco pour suspicion de blanchiment d’argent. Il s’était fait repérer par le Siccfin (l’équivalent du Tracfin français) après avoir déposé, dans l’un des 71 établissements de la principauté, ses petites économies, soit 600 000 euros en liquide. Dur, dur de perdre les vieilles habitudes ! Tout comme il a été dur pour le prince Albert II de voir son pays confetti, où quelque 5 000 « entreprises » ont trouvé à se caser, être couché, en clôture du G20 de Londres, le 2 avril 2009, sur la liste grise des territoires non coopératifs en matière fiscale.

C’est alors que le ministre monégasque des Finances, Franck Biancheri, s’est mis à beaucoup voyager. Il lui fallait, selon le principal critère de blanchiment de l’OCDE, trouver au moins douze pays qui accepteraient de signer une convention « d’échange d’informations ». Ce qui fut fait en un été, notamment avec Andorre, les Bahamas, le Qatar et Saint-Kitts, et envisagé avec les États-Unis mais aussi le Groenland et les îles Féroé. C’est ainsi que, le 20 novembre suivant, au sommet du G20 de Pittsburg, Monaco se défaisait de cette tache grise. Depuis, Franck Biancheri a pris soin de rassurer les 32 000 résidants de la principauté en précisant que les accords de transparence, conclus finalement avec 24 États dont 13 membres de l’OCDE, « ne concernaient que des demandes concrètes et fondées, seulement au cas par cas, ce qui n’autorise pas la pêche générale aux informations ».

Coorganisatrice de la manif à Cap-d’Ail, le 3 novembre, l’association Attac a beau jeu de souligner « l’insuffisance évidente des conventions bilatérales » en faisant remarquer que, parmi les « partenaires » de Monaco, figurent plusieurs paradis fiscaux. Ce qui rend le blanchiment opéré plutôt suspect. À noter en outre que la « place financière » que serait devenu le paradis fiscal a enregistré l’an dernier une légère hausse de ses dépôts bancaires. Vieilles habitudes, toujours !