Vingt-quatre personnes auraient, entre mai 2006 et mars 2007, été victimes de pratiques d'un commerçant d'adoucisseurs d'eau, ce que le prévenu dément. Il lui était reproché d'avoir transformé, avec l'accord des clients, des contrats de location d'adoucisseurs en contrats de vente mais sans respecter les délais de rétractation applicables lors de ventes à domicile.