Un grand groupe de la distribution vient d’être condamné pour discrimination à l’embauche en raison de
l’origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts.
Rappel des faits
Une salariée de ce groupe postule à un poste dans une cafétéria de ce même groupe, celle-ci s’est vu
refusé sa candidature par la directrice adjointe de la société Casino cafeteria qui l’avait informé, alors
qu’elle était « chaudement
recommandée » par la direction d’un autre établissement, qu’elle ne pouvait l’engager immédiatement car
la directrice lui avait indiqué qu’elle « ne faisait pas
confiance aux maghrébines »
Du coup, elle n’avait pu
être recrutée que quinze jours plus tard à la faveur de l’absence de la directrice partie en vacances.
Analyse
Dans cette affaire, la Cour de Cassation considère que, conformément à l’article L.1132-1 du Code du
travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, en raison de son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une
race.
Même si la candidate a finalement été embauchée (et cela a été l’argument principal du groupe de
distribution), dans le cadre de la première prochédure de recrutement, l’acte de discrimination est avéré.
Cela signifie donc que, même si un employeur retrouve « le droit chemin » après un acte discriminatoire,
cet acte, s’il est démontré, pourra faire l’objet d’une condamnation.
Cette condamnation invite donc tout employeur à être vigilant dans ses process RH et qu’une erreur, même
corrigée, peut entraîner une condamnation judiciaire.
