|  18 juin 2010  |  Actu-Environnement.com

Depuis une dizaine d’années, le propriétaire qui vend son logement a l’obligation de fournir à l’acquéreur plusieurs documents visant à caractériser son bien : présence ou non d’amiante, de termites, de plomb, norme électrique et, depuis novembre 2006, la performance énergétique du logement via un diagnostic, le DPE. Ce document décrit les principales caractéristiques du bâtiment et ses équipements thermiques, estime la consommation annuelle d’énergie et de son coût, classe la consommation au m2 selon le principe de l’« étiquette énergie » (échelle de A à G), et indique en parallèle la quantité de CO₂émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat ». Des recommandations y sont jointes pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ou du logement.

Près de quatre ans après la création de ce DPE, les professionnels de l’immobilier constatent que ce document a pris de l’importance au même titre que les diagnostics amiante, termite ou encore plomb.  »Le DPE est entré rapidement dans les mœurs, les acheteurs le réclament et les résultats ont parfois de l’incidence sur les décisions d’achat », explique Maître Bazaille du cabinet de notaires Bazaille-Bonamour.  »Lorsque le DPE est négatif, cela interpelle l’acheteur et bien souvent ce dernier envisage de faire des travaux. Les devis sont un prétexte à la négociation. Le DPE peut donc avoir indirectement une incidence sur les prix », ajoute-t-il.

Mais cette influence est encore difficilement quantifiable. Pour les experts immobiliers de la FNAIM, il est encore trop tôt pour constater un impact des normes environnementales sur la valeur immobilière :  »il manque 900.000 logements en France donc pour l’instant il n’y a pas de décote sur les biens moins performants », explique Patrick Siksik, expert de la FNAIM spécialiste des logements.  »La différence de prix dépend surtout de la distance du bien par rapport au centre-ville et pas encore de la performance énergétique », ajoute-t-il. La tendance est la même pour les bureaux :  »même les immeubles haussmanniens très consommateurs d’énergie se vendent mieux », note Stéphane Imowicz, président adjoint de la FNAIM.

Les certifications environnementales de type Haute Qualité Environnementale ou les labels de performance énergétique comme le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ne provoquent pas non plus de décote notable sur les prix ou sur les loyers :  »les bâtiments certifiés HQE semblent se louer plus vite mais il est encore difficile de déterminer l’impact de la présence ou l’absence de certification sur le prix », constate Denis François, de la FNAIM. Le faible nombre d’immeubles certifiés explique sans doute ce manque de recul.

Mais cela pourrait vite évoluer d’ici quelques années. Selon une enquête de l’ADEME réalisée en 2009, 70 % des notaires et des agents immobiliers considèrent que le critère de performance énergétique prendra du poids. Le DPE est en effet appelé à prendre de l’importance et devrait faire son apparition de manière systématique sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011. Un bonus sur les transactions immobilières « vertes » est également à l’étude dans le cadre du plan bâtiment Grenelle. Il vise à donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. Sans oublier la prochaine Réglementation thermique et l’arrivée du Bâtiment Basse Consommation dans les standards de construction à compter de 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires et 2013 pour les autres bâtiments.