Une nomenclature des véhicules basée sur leur pollution

Un arrêté, paru le 8 mai au Journal officiel, établit une nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Les véhicules sont classés en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Le classement va d’une étoile, groupe de véhicules les plus polluants, à cinq étoiles, groupe le moins polluant. Une distinction est faite entre les différentes catégories de véhicules : deux roues, voitures particulières, camionnettes, poids lourds, etc.

Les voitures particulières obtenant les cinq étoiles sont les véhicules électriques, quelle que soit leur date d’immatriculation. De même que les véhicules fonctionnant à l’essence, au GNV, au super-éthanol et au GPL, et les véhicules hybrides hors diesel immatriculés après le 1^er janvier 2011.

Un surclassement est possible sous certaines conditions : conformité des émissions à un groupe de classification supérieur ou équipement d’un filtre à particules.

Une base pour prendre des mesures d’interdiction de circulation

« Les mesures d’interdiction ou de restriction de la circulation pourront s’appuyer sur cette nomenclature pour déterminer les véhicules interdits de circuler sur la zone de pollution« , indique le ministère de l’Écologie.

Ce dernier rappelle que, dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique, des mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation peuvent être mises en place dans les zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) par les communes ou groupements de plus de 100.000 habitants, dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ou en cas de pics de pollution par les préfets.

L’association 40 millions d’automobilistes a dénoncé mercredi dans un communiqué les conséquences sociales sur les personnes les plus modestes de cette classification. « Le projet Zapa donne une trop grande liberté aux huit communes souhaitant restreindre l’accès à leur centre-ville car le propriétaire d’une 2CV habitant cette zone pourrait se voir interdit de circuler« , estime Louis Derboulle, président de l’association.