Protocole transactionnel avec RBS – Intervention en conseil municipal du 8 juin 2012

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20120608 ConseilMunicipal – PROTOCOLE RBS – INTERVENTION F. LESCONNEC

Est-il besoin de rappeler dans cette enceinte que notre groupe a toujours dénoncé ces emprunts, aujourd’hui dits « toxiques », notamment au moment où l’ancienne municipalité les souscrivait. Nous ne pouvons que nous réjouir que la Ville sorte au fur et à mesure de tous ces emprunts abusifs. A ce titre nous soulignons l’efficacité de notre adjointe aux finances, Emmanuèle Jeandet-Mengual, dans les négociations avec les banques concernées qu’elle mène depuis 4 ans dans l’intérêt de notre Ville.

Néanmoins nous ne pouvons pas faire l’économie de souligner quelques aspects qui nous embarrassent dans la délibération qui nous est présentée ce soir.

• Tout d’abord, sur la forme : on nous demande de signer un blanc-seing concernant une transaction dont nous n’avons que très peu d’éléments, ce qui est démocratiquement gênant. Ensuite, ce conseil est réuni sous contrainte de RBS qui estime que les pouvoirs donnés au Maire par la loi ne sont pas une garantie suffisante. Cela constitue une démarche très étonnante de la part d’une banque.

• Ensuite sur le fond. Ce protocole permet de stabiliser les taux d’intérêts de deux emprunts et nous nous en réjouissons. Néanmoins, RBS, qui exige un vote du conseil demande en même temps et de façon contradictoire, la plus grande confidentialité sur ce protocole, même vis-à-vis des membres du conseil municipal qui doivent le voter. Ainsi nous ne savons pas les sommes qui sont précisément en jeu pour les deux parties, ni les termes exacts de ce contrat, si ce n’est que nous renonçons en acceptant ce protocole à toute poursuite judiciaire à l’encontre de RBS. Et sur ce point nous nous interrogeons, car des villes ont lancé des contentieux à l’encontre de RBS, et même si nous ne savons pas encore où cela va aboutir, nous ne pouvons qu’imaginer qu’en s’unissant et en étant solidaire, toutes ces villes auraient augmenté leur rapport de force face à RBS.

•  Enfin, la date même de ce conseil nous interroge. Est-ce vraiment un hasard que ce conseil d’urgence tombe à à peine 24h du 1^ertour des législatives où Madame le Maire est candidate ?Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas donner notre total soutien à cette délibération, et c’est pourquoi nous nous abstiendrons.Je vous remercie.