Voici la lettre d’explication de vote des députés et sénateurs de Seine-Maritime, Jean-Paul Lecoq, Daniel Paul et Thierry Foucaud. Lors de la séance publique du Parlement, les représentants des salariés ont quitté les tribunes en colère, avec le sentiment de s’être fait floué par le gouvernement.
« Depuis plusieurs mois, les salariés de Petroplus se battent pour la défense de leurs emplois et la
reprise d’activité de leur raffinerie, abandonnée par son propriétaire, un groupe financier. Leur lutte est exemplaire, par l’analyse qui la nourrit, l’unité qui la porte, les soutiens qu’elle reçoit. Elle a ouvert la voie à un redémarrage de la raffinerie, pour une période limitée, mais qui permettra à
un repreneur de visualiser une raffinerie en marche.
Elle a contraint le gouvernement à introduire des modifications au code du commerce, limitant les
possibilités, pour le propriétaire, de prélever des actifs nécessaires à la préservation l’entreprise, la
privant ainsi de toute possibilité de répondre à ses obligations. Ces dispositions seraient prises, à titre
conservatoire, avant même qu’une décision judiciaire ne mette en cause sa responsabilité dans les
difficultés qu’elle connaît.
C’est évidemment une avancée positive, à mettre à l’actif des salariés de Petroplus. Elle leur permet
ainsi de « sécuriser » leur « trésor de guerre ».
En accord avec l’intersyndicale, qui, elle-même, l’avait négocié avec le Ministre de l’industrie, les
députés communistes ont proposé que ces dispositions permettent aussi de garantir les obligations
sociales « non sécurisées ». Cela concerne, par exemple, les droits acquis par les salariés postés qui
ont disparu avec la mise en cessation de paiement ou encore le Compte Epargne Temps qui ne sera
pas nécessairement validé par un repreneur, etc
ce sont des millions d’euros de salaires qui sont en
jeu ! Cela concerne aussi des travaux réglementaires qui portent sur des obligations de visite et des
arrêts nécessitant évidemment des financements. Ce sont là des revendications légitimes.
Au nom du « droit de propriété », la droite a refusé de voter cet amendement. En fait, le
gouvernement a été contraint par la lutte des salariés, d’accepter cette loi. Mais il veut aller vite, afin
que tout soit bouclé avant la fin de la session parlementaire, le 6 mars prochain : affichage électoral
exige ! Elle menace même de reporter la fin de l’examen de ce texte au mois de septembre si jamais
la majorité de gauche au Sénat s’aventurait à adopter des amendements.
Car, pour la droite, aller plus loin est exclu, même s’il faut pour cela bafouer une promesse faite aux
salariés. La lutte des classes, c’est aussi cela.
Nous avons vivement condamné ce non-respect des engagements pris par le gouvernement et le
Président de la République auprès des salariés. C’est la raison de notre abstention sur un texte qui,
s’il avait été ainsi complété, aurait, sans nul doute, été voté à l’unanimité.
Devant cette situation, le groupe des élus communistes, républicains et citoyens a lui aussi décidé de
s’abstenir demain lors de son examen au Sénat.
