(fil-fax 06/07/12)
L’ARF (Association des Régions de France) appelle à la construction d’une « République des territoires » à l’occasion du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique général. L’ARF, présidé par le socialiste Alain Rousset (président de la Région Aquitaine) a ouvert le feu jeudi 5 juillet, parmi les grandes associations d’élus et de collectivités territoriales, qui entendent affirmer leurs positions avant que le Parlement ne soit saisi de nouveaux textes. Le premier abrogera la création des conseillers territoriaux que la loi de 2010 avait institués. Elle faisait des conseillers généraux également des conseillers régionaux. Même si les deux assemblées étaient maintenues, le conseiller territorial signait la fin d’un conseil régional élu à la proportionnelle.
« Plus qu’un acte III, c’est une affaire démarche politique nouvelle, a déclaré Alain Rousset lors de la présentation des propositions de l’ARF à la presse. « La décentralisation n’est pas d’abord affaire de technique, elle est affaire de culture et de volonté, de sens. Comment la France est gouvernée ? Quelle relation entre l’action publique et nos concitoyens ? Il ne s’agit pas de faire un texte pour des élus, pour nos propres pouvoirs. Le problème n’est pas là ».
Les Régions proposent une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets. Il faut d’abord « réformer l’Etat », qui doit être « conforté dans ses missions régaliennes ». « Régionaliser la France » consisterait à instituer la « notion d’autorité organisatrice régionale, avec pouvoir réglementaire délégué. La Région gèrerait les fonds européens. Elle aurait la mission d’élaborer et de mettre en œuvre un « projet de territoire ». L’ARF souhaite « libérer les initiatives locales », qu’une collectivité puisse se porter candidate à une expérimentation, et d’exercer des compétences différentes selon les Régions. Elle demande une clarification des compétences « par grands blocs de missions, lisibles par les citoyens » : préparation du futur, du développement économique et de l’emploi (formation initiale et continue, développement des entreprises, innovation, recherche). Il faudrait enfin « remettre à plat les finances locales » avec trois impératifs : assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ; garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ; donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.
A. Le Vern : le “276“ en exemple
Le président du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, s’inscrit bien entendu dans la démarche de l’ARF avec le “276“ en bandoulière, une façon pour lui de régler la question délicate de la compétence générale d’une collectivité. Région, département, intercommunalité, commune doivent-ils tout faire ? « Le travail que nous faisons avec l’Eure et la Seine-Maritime est un exemple », commente M. Le Vern, partisan des blocs de compétence avec une collectivité “chef de file“ qui pour un dossier, devient l’interlocutrice unique. « Tout tourne autour de l’action économique », insiste le président de la Région Haute-Normandie qui considère qu’il y a urgence pour l’économie du pays tout entier car « beaucoup de dossiers lourds de la relance de la croissance sont entre les mains des régions ».
