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Audiovisuel en ligne : concilier l’objectif de création d’un marché unique en Europe pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques en ligne avec la nécessité de respecter les acquis et d’innover pour assurer l’avenir.
Le projet de rapport sur la « distribution en ligne des œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne » rédigé par Jean-Marie Cavada a été voté ce matin en Commission Cultu…