Compte tenu des dangers, des risques d’accidents graves et des nuisances sonores qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique, le préfet de la Seine-Maritime a, par arrêté du 24 mai 2012 , décidé d’en interdire la vente sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime du 02 au 31 juillet 2012. Seules les personnes titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 16 du décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement pourront en faire l’acquisition.
Rappelons que l’usage d’artifices de divertissement est strictement interdit :
. dans les lieux où se produit un rassemblement important de personnes,
. dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers,
. sur la voie publique ou en direction de la voie publique
La vente de produits chimiques, inflammables et explosifs sera également réglementée du 8 au 15 juillet. Durant la période du samedi 12 juillet à 0h au mardi 15 juillet à 24h, l’acquisition des dits produits par les personnes majeures sera assujettie à la présentation d’une pièce d’identité, dont les vendeurs seront tenus d’enregistrer l’ensemble des éléments permettant d’identifier clairement le titulaire. Cette vente est interdite à toute personne mineure.
Par ailleurs, la vente à emporter de boissons alcooliques sera interdite à l’occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2012. Cette interdiction entrera en vigueur le 13 juillet à 20 h jusqu’au 15 juillet 2012 à 08 h.
