Le conseil constitutionnel a rendu son verdict : l’adoption du TSCG (ou « pacte budgétaire ») ne nécessitera pas d’amendement à la Constitution. François Hollande n’aura donc besoin que d’une simple loi organique pour avaliser un texte, conçu par le couple Merkel – Sarkozy, qu’il s’était engagé à[…]
TSCG : vers une adoption en catimini
