Comment être opposé à cette proposition de bon sens qu’un
élu doit se concentrer sur son mandat ?
Quelle meilleure occasion pour
diminuer le nombre de collectivités ?
Ce sujet appelle une première évidence : le découpage
des collectivités ne correspond plus au 21ème siècle. La
circulation et les échanges n’ont en effet plus rien à voir avec
le décor des années 1790, date de création par l’Assemblée
constituante des départements : ces derniers ont alors été
conçus pour représenter un territoire qui pouvait être parcouru
à cheval en une journée !
Avec les évolutions démographiques
(baisse de la population rurale) et l’amélioration des transports, des
collectivités – les régions et les intercommunalités –
ont été créées ; elles se sont superposées
aux départements dont le contour est devenu obsolète et ce mille-feuilles
territoriale constitue un frein à l’efficacité de nos collectivités.
Pour cette première raison, il me semble indispensable de faire disparaitre
l’échelon départemental dont certaines compétences pourraient
être prises en charge par la région et par les intercommunalités.
Ce mouvement permettrait d’agrandir les intercommunalités, de fusionner
certaines régions trop petites (une région Normandie réunifiée
ne représenterait que la 6ème région de France).
Cette réforme territoriale permettrait une réduction du nombre
de fonctionnaires si chère au gouvernement de J-M AYRAULT, une concentration
des moyens financiers et humains pour une action plus visible et plus efficace,
sans parler de la réduction des dépenses de communication, d’immobiliers,
etc.
Mais qu’en est-il des élus et de leur nécessaire représentation
? En effet, si à la tête de chaque collectivité se trouve
un élu ne tenant que ce mandat, il sera difficile de réduire le
nombre de collectivités : l’élu ne voudra pas disparaitre du paysage
politique en même temps que sa collectivité fusionne avec celle
d’à coté.
Aujourd’hui, avec des élus ayant chacun au moins deux mandats, une réforme
territoriale permettrait une réduction du nombre de collectivités
sans entraîner la disparition de certains élus du paysage politique.
Ainsi, une réforme territoriale permettrait de faire passer un élu
cumulant deux mandats en un élu avec un mandat unique mais représentant
un territoire plus vaste.
Les résistances à cette réforme sont légions, ainsi
que l’a montré l’accueil de la réforme territoriale du gouvernement
Fillon : la quasi totalité des propositions de fusions d’intercommunalité
avaient alors été rejetées par les élus et la population.
La multiplication des élus liée au non-cumul des mandats aggravera
encore les résistances et la cacophonie des territoires. Mais je ne doute pas que sur le long terme, une telle réforme devienne
populaire.
La loi sur le non-cumul des mandats sans la fusion des compétences du département dans les intercommunalités et les régions serait une occasion manquée de réorganiser nos territoires.
