(fil-fax 20/09/12)
Chargés de veiller à la protection des droits et libertés de chacun, les six délégués en Seine-Maritime du Défenseur des droits ont enregistré 1.483 affaires en 2011, regroupant pour moitié des réclamations de personnes en conflit avec une administration et pour l’autre moitié des demandes d’informations, a indiqué mercredi à Rouen Annie Lemesle coordinatrice du réseau départemental des délégués. Une médiation a été tentée pour 583 dossiers de réclamations. « Elle a réussi dans près de 60% des cas », s’est félicitée la coordinatrice dans un contexte où le nombre de demandes a légèrement augmenté sur un an. Le secteur “travail, solidarité et fonction publique“ a représenté à lui seul près de la moitié des requêtes. Pour l’exemple, des dizaines de médiations ont porté sur des contraventions routières, postérieures à l’acte de vente d’un véhicule et par conséquent injustement adressées à un ancien propriétaire. « Des gens paient et réclament ensuite. Ils ne savent pas que les sommes à verser doivent l’être à titre de consignation. Mais il faut reconnaître que les formulaires de réclamations sont très compliqués », illustre Gérard Pallavicini, délégué à Canteleu. Des échéanciers intenables ou des radiations du Pole emploi litigieuses sont également relevés. « Ni avocats, ni policiers, nous sommes là pour conseiller et aider les personnes de bonne foi », assure Georges Galiana, délégué à Rouen.
Champ de compétence élargi
Le Défenseur des droits regroupe depuis 2011 les prérogatives de l’ancien Médiateur de la République, celles de l’ex Défenseur des enfants et enfin celles qui relevaient de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Ces nouvelles attributions sont mal connues du public. Dans les domaines des discriminations et des droits de l’enfant, souvent passionnels et où le ressenti des personnes est très ancré, « nous avons avant tout un rôle pédagogique et nous devons apaiser les tensions », minimise Andrée Debru, déléguée à Rouen et spécialisée dans les discriminations « le plus souvent liées à l’embauche et à l’emploi ». Le défenseur dispose néanmoins de réels pouvoirs d’investigation. Il peut intervenir gratuitement devant une autorité disciplinaire ou devant une juridiction. Il peut encore apporter un soutien à l’accès au droit pré-juridictionnel et bénéficie d’un droit d’injonction.
(*) Permanences en Seine-Maritime à Rouen, au Havre, Elbeuf, Yvetot, Dieppe, Canteleu, Saint Etienne-du-Rouvray, Fécamp, Neucfhâtel-en-Bray. Point d’accès unique au 09.69.39.00.00 ou sur www.defenseurdesdroits.fr
