Développement du numérique, carte famille nombreuse SNCF pour les parents divorcés, taxe de 35€ pour saisir les tribunaux: mes actions à l’Assemblée.

hemicycle-octobre-2012

J’ai posé trois nouvelles questions écrites au Gouvernement :

• Je l’ai d’abord interrogé sur les perspectives du développement du Numérique en France et les actions qu’il entreprendra sur ce sujet pour réduire les fractures territoriales, sociales et générationnelles.

• J’ai ensuite souhaité connaître ses intentions concernant les modalités d’attribution des cartes SNCF « Familles nombreuses » aux couples divorcés ayant la garde alternée des enfants.

• Enfin, j’ai souhaité des précisions sur ses intentions à l’égard de la taxe de 35 euros introduite pour saisir les tribunaux civils, administratifs et commerciaux. Elle peut en effet rendre difficile l’accès au Droit.

Dès la parution des réponses à ces trois questions écrites, je ne manquerai pas d’en tenir informé les lecteurs de ce blog.

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