Notre association réclamait depuis 2010 au 1er magistrat de la ville les compte-rendus de la commission sécurité/ environnement.
Mr le maire Joseph MACE a toujours refusé de nous communiquer ces documents arguant que les réunions des commissions municipales ne sont pas publiques. Après plusieurs courriers envoyés au maire de Duclair restés sans réponse, notre association par la voix de son Président a le 21 mai 2012 saisi la Commission d’accès aux documents administratifs.
Dans sa séance du 21 juin 2012, la commission constate que les documents visés ne comportait pas d’informations relatives à l’environnement au sens de l’article L 124 du code de l’environnement. Elle rappelle néanmoins que les compte-rendus d’une commission communale sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l‘article 2 de la loi du 17 juillet 1978.
La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités.
