Jour : 8 novembre 2012

La Consultation des Archives Départementales de Seine Maritime nous livre de très intéressants exemples de fraudes fiscales orchestrées par certains Mannevillais du XVIIIème siècle, et les différents modes de défense adoptés par les fraudeurs.

Ainsi Louis Normand, fermier et batelier à Saint-Pierre-de-Manneville se fit-il contrôler par l’administration fiscale qui découvrit chez lui une pièce contenant plus de 238 pots d’eau de-vie, ce qui, bien évidemment retint l’attention des contrôleurs.

Le Sieur Normand pour sa défense, affirma qu’il s’agissait là d’un stock visant à couvrir sa consommation personnelle annuelle, consommation certes très élevée, mais qu’il tenta de justifier par le nombre de personnes à sa charges, tant dans son ménage, que dans son exploitation. Il avançait par ailleurs que ses revenus et biens étaient tels qu’il n’avait nul besoin de rechercher des ressources supplémentaires en faisant commerce illégal d’eau de vie:

« Le suppliant pour répondre à cette requête, aura l’honneur de vous faire observer que son état de fermier, doit le faire distinguer de celui de menu peuple, artisan, manoeuvrier, journaliers et autres, la plupart sans famille et sans domestique, qui ne payent que des sommes très modiques tant pour la taille que pour la capitation, lesquels dans ce cas lorsqu’ils consomment des eaux de vie et autres boissons au delà de la consommation qu’ils doivent faire, sont assujettis au payement des droits suivant les dispositions des arrêts du Conseil d’Etat du Roi des 24 février 1728 et 13 février 1731, Mais, Monseigneur, le suppliant n’est dans aucun de ces cas: c’est un fermier qui fait valoir deux fermes pour lesquelles il paye 150 livres de principal de taille tant sur la paroisse de Saint-Pierre-de-Manneville que sur celles de Bardouville et Mauny. Il herbage 12 vaches, il a quatre chevaux, en outre il est fermier de 3 bateaux qui sont occupés journellement à porter des fruits, du bois et du foin pour la ville de Rouen. Il a chez lui journellement 12 personnes sans les gens de journée qu’il occupe les trois quart de l’année, dans un ménage aussi étendu, il est taxé suivant la requête du sieur régisseur d’avoir consommé la quantité de 228 pots d’eau de vie depuis le 15 Mai 1786 jusqu’au 13 mai 1787, mais il ne s’agit que de prendre lecture de la requête du sieur régisseur, on y verra que sa prétention est d’exiger les droits de détail de la totalité de sa consommation légitime qui doit avoir lieu, mais il faut tout redouter de l’esprit fiscal qui dirige les demandes du régisseur. »

Louis Normand verra cependant sa requête en exonération rejetée, car son argumentation ne leva pas les doutes de l’administration qui, par des contrôle régulier de se stock, s’était aperçu que se n’était pas seulement en moyenne trois quart de pot par jour qui était consommé, mais qu’entre certains contrôles, cette consommation se révéla s’élever à plus de 2 pots un quart et un huitième par jour, ce qui ne pouvait aucunement correspondre à une consommation personnelle !!! L’administration confirma donc son accusation, targuant que Mr Normand devait nécessairement faire commerce illégal d’eau de vie, notamment avec quelques cafetiers indélicats du village.

Un autre Mannevillais, Jacques Poulain, marchand boucher à Saint-Pierre-de-Manneville, fut pour sa part accusé de ne pas avoir réglé les taxes préalables à l’abattage d’un boeufs qu’il avait ensuite vendu dans son magasin. Ce dernier, plus astucieux, ne nia pas les faits, mais attaqua en nullité le procès verbal de l’administration, au prétexte que ne figuraient pas sur le document le nom et les coordonnées du fonctionnaire ayant dressé le procès verbal. Jacques Poulain eut gain de cause, et n’eut jamais à s’acquitter de la taxe que l’administration lui réclamait.

Conclusion: avec l’administration fiscale, peut-être vaut-il mieux être procédurier que menteur !!!

Au delà de ces anecdotes fiscales, nous noterons que certains fermiers de Saint-Pierre-de-Manneville étaient relativement aisé, ainsi que le fait remarquer Louis Normand pour sa pseudo défense:
propriétaire de deux fermes, il possédait également 12 vaches, quatre chevaux, et expédiait quotidiennement vers Rouen 3 bateaux remplis de fruits, de bois et de foin…. Les affaires semblaient donc aller plutôt bien pour ce fermier Mannevillais, même si son ménage était composé de 12 personnes à nourrir, sans compter les journaliers dont il ne précise pas le nombre, mais dont on sait qu’il les faisait travailler les trois quart de l’année !!!!

Sources: Archives Départementales de la Seine Maritime.

© Jérôme GUICHARD
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